La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant en date du 30 avril 2024.
La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d’ouvrage de mai 2024.
M. Christophe BACHOLLE est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.
Le maître d’ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.