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Décision n° 2023/109/CERN/1 du 3 juillet 2024 relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d’accélérateur de particules du CERN (74)

Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Jonas FROSSARD sont désignés pour assurer une mission de conseil relative à la préparation de la saisine à venir sur le projet FCC d’accélérateur de particules du CERN et à l’accompagnement des premières démarches d’information du public menées par le maître d’ouvrage.

A l’issue de leur mission, Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Jonas FROSSARD, produiront un bilan de leur mission relative à la préparation de la saisine à venir sur le projet d’accélérateur de particules du CERN et à l’accompagnement des premières démarches d’information du public menées par le maître d’ouvrage.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».