Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.
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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Le dossier du maître d’ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif au projet d’EPR2 à Gravelines.
La commission arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public, d’une durée de quatre mois, se déroulera de 17 septembre 2024 au 17 janvier 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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