Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 juin 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées

Par arrêté du ministre des armées en date du 16 juillet 2024, l’arrêté du 13 juin 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées est modifié comme suit :
Les mots : « Médecin Ribière (Erik, Clément) » sont remplacés par les mots : « Médecin Rebière (Erik, Clément) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».