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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « UNION RETRAITE »

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 16 juillet 2024, sont approuvées, telles qu’elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « UNION RETRAITE », adoptées par l’assemblée générale en date du 23 avril 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».