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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/94/AMMONIAC FOS/1 du 3 juillet 2024 relative au projet de terminal d’import d’ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer (13)

Mmes Corinne LARRUE et Ginette VASTEL sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de terminal d’import d’ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».