Sénat

Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Séance du jeudi 18 juillet 2024
Présents  : Cédric Chevalier, Amel Gacquerre, Antoinette Guhl, Muriel Jourda, Audrey Linkenheld, Marianne Margaté, David Ros.
Excusés  : Bernard Buis, Stéphane Demilly, Marie Mercier.

Convocations

Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique
Mardi 23 juillet 2024
A 15 heures
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport de la commission d’enquête présenté par M. Rachid Temal.
Le délai limite pour le dépôt des propositions de modification auprès du secrétariat de la commission d’enquête1 est fixé au lundi 22 juillet à 14 heures ;
2° Questions diverses.