Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024/106/ZAC BEGLES GARONNE/1 du 3 juillet 2024 relative au projet de ZAC de Bègles Garonne (33)

Mme Georgette PEJOUX est désignée pour conduire la mission de conseil sur la concertation du public sur le projet de ZAC Bègles Garonne à l’issue de la concertation préalable terminée.

Mme Georgette PEJOUX remettra son bilan à l’issue de la mission de conseil pour la concertation du public sur le projet de ZAC Bègles Garonne à l’issue de la concertation préalable terminée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».