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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporaire de trois zones interdites dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d’information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Mauzé-sur-le-Mignon » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone sont définies au paragraphe I de l’annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d’information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Melle (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Melle » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone sont définies au paragraphe II de l’annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d’information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Sainte-Soline » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone sont définies au paragraphe III de l’annexe au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.


L’arrêté du 11 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres est abrogé à compter du 20 juillet 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».