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Cession de contrat : comment obtenir et prouver l’accord du cocontractant ?

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Maître Reda KOHEN
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Cession de contrat : comment obtenir et prouver l’accord du cocontractant ?

Votre entreprise reprend une activité et souhaite conserver un contrat de maintenance, de distribution ou de fourniture. Le vendeur est d’accord. La société qui doit reprendre le contrat l’est aussi. Reste une question qui devient souvent urgente lorsqu’une facture est contestée ou qu’une livraison se fait attendre : le partenaire initial a-t-il accepté de traiter avec la nouvelle société, et que peut-on produire pour le démontrer ? L’accord sur la vente de l’activité et le transfert de chacun de ses contrats méritent des vérifications distinctes.

En droit français, la réponse se construit autour de trois pièces ou éléments de preuve. Il faut d’abord identifier l’écrit par lequel le titulaire transfère le contrat. Il faut ensuite établir l’accord du partenaire initial et, lorsque celui-ci avait accepté le principe d’une cession par avance, la notification de l’acte ou la prise d’acte. Il faut enfin rechercher un consentement exprès si le titulaire sortant souhaite être libéré pour l’avenir. Ces questions découlent des articles 1216 et 1216-1 du Code civil.

Prenons l’exemple d’un fabricant qui souhaite transférer à une autre société le contrat passé avec son prestataire de maintenance. Les rôles s’inverseraient si c’était le prestataire qui souhaitait transmettre sa place. Dans les deux cas, retrouvez la bonne version du contrat, distinguez les consentements et préparez la preuve avant que les équipes changent de facturation ou d’interlocuteur.

I. Cession de contrat entre entreprises : quel accord faut-il obtenir ?

A. Quel document signer pour céder un contrat commercial ?

Commencez par écrire, en une phrase, ce qui doit changer. Si le fabricant veut que la société repreneuse devienne le client du mainteneur et bénéficie des interventions tout en assumant les obligations de paiement et de coopération, il vise un changement de partie au contrat. Le fabricant est le cédant, la société repreneuse le cessionnaire et le mainteneur le cédé. Le fait que les sociétés appartiennent à un même groupe ou travaillent avec les mêmes équipes ne dispense pas de déterminer laquelle a signé, laquelle reprend la relation et auprès de qui le mainteneur doit désormais exécuter ses obligations. L’article 1199 du Code civil pose le principe selon lequel le contrat crée des obligations entre les parties. L’article 1216 organise le changement de partie par cession.

Relisez le contrat signé avec ses annexes, ses conditions particulières et les avenants qui l’ont modifié. Cherchez les clauses relatives à la cession, à l’agrément d’un repreneur, aux opérations intragroupe et aux notifications. Une mention qui vise les sociétés contrôlées par le même groupe ne répond pas à la question si l’acquéreur est extérieur au groupe. Une clause relative à la sous-traitance peut porter uniquement sur la personne qui réalise les prestations. Comparez son objet avec celui de l’opération envisagée. L’article 1103 du Code civil donne force obligatoire au contrat légalement formé. En pratique, commencez donc par ce que le partenaire a signé et par les conditions qu’il a effectivement acceptées.

Le document conclu entre le fabricant et le repreneur doit constater le transfert. L’article 1216, alinéa 3, du Code civil dispose : « La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité. » Identifiez les sociétés et leurs représentants, le numéro du contrat, sa date, les avenants et les sites concernés. Si une annexe à un acte plus large recense les contrats transférés, vérifiez qu’elle figure bien dans la version signée et que le prestataire puisse reconnaître son contrat. Une liste interne tenue à jour par l’équipe de reprise sert à organiser le projet. Pour constituer le dossier de preuve, il faut pouvoir la rapprocher de ce que les parties ont effectivement signé.

Il est possible de réunir les trois sociétés dans un même acte, ou de conserver un acte de cession entre les deux premières et un élément de preuve distinct pour l’accord de la troisième. Dans un acte à trois, attribuez à chaque société son rôle et précisez le sens de sa signature. La mention « pris connaissance » indique une réception ou une information selon le contexte. Si l’objectif est de recueillir l’accord du prestataire, écrivez que celui-ci consent à la cession du contrat identifié au repreneur identifié. Précisez séparément ce que le prestataire accepte au sujet du maintien ou de la libération du fabricant. Cette distinction reproduit celle des articles 1216 et 1216-1 du Code civil.

Vérifiez enfin que le dossier porte bien sur la cession d’un contrat. Si le prestataire reste chargé des interventions et souhaite seulement transmettre à un financeur le droit d’encaisser certaines factures, l’opération peut correspondre à une cession de créance. L’article 1321 du Code civil définit cette opération et prévoit en principe que le consentement du débiteur n’est pas requis, sauf si la créance a été stipulée incessible. L’article 1324 traite de son opposabilité au débiteur. Ce sont des mécanismes différents de celui qui permet à une nouvelle entreprise de commander des interventions, de contrôler leur exécution et de bénéficier de la garantie contractuelle. Il faut qualifier le transfert avant de demander au partenaire de confirmer ses modalités.

B. Comment prouver l’accord du cocontractant et lui notifier la cession ?

Le prestataire peut accepter le transfert au moment où on le lui propose. Demandez une réponse qui identifie le contrat et le nouveau client. Si plusieurs filiales sont impliquées, indiquez la dénomination exacte de celle qui reprend le contrat, comme dans l’acte de cession. Si le prestataire répond qu’il est favorable sous réserve d’une garantie, conservez le message intégral, recherchez la suite des échanges et résolvez la question de la garantie. Une réponse qui ouvre une négociation appelle une confirmation précise avant de faire dépendre les livraisons ou les paiements de la cession.

La Cour de cassation, chambre commerciale, 24 avril 2024, n° 22-15.958, distingue la forme de l’acte de cession de la preuve de l’accord du cédé. Selon son arrêt, « l’accord du cédé à la cession du contrat peut être donné sans forme, pourvu qu’il soit non équivoque, et peut être prouvé par tout moyen ». La Cour a partiellement cassé un arrêt qui avait mêlé les exigences propres à l’écrit de cession et celles de l’accord du cédé. Elle a également jugé que le défaut d’accord rend la cession inopposable au cédé, tandis que l’article 1216 sanctionne de nullité l’absence d’écrit constatant la cession. La Cour de cassation a renvoyé l’affaire. Son arrêt ne tranche pas lui-même si les courriels du dossier établissaient un accord non équivoque.

Un dossier de courriels utile à la preuve contient la demande initiale, les pièces jointes envoyées, la réponse et les messages suivants qui éclairent sa portée. Exportez les échanges avec leurs dates et leurs expéditeurs. Une capture d’écran isolée peut servir de repère lorsque l’équipe recherche les échanges, mais elle ne montre pas toujours à quelle annexe la réponse renvoyait. Recherchez également qui avait autorité pour intervenir au nom du prestataire. Le technicien peut parfaitement savoir qui gère le site sans avoir pour mission d’accepter un changement de client. Lorsque la portée de son message est incertaine, obtenez une confirmation de la personne chargée des contrats.

Dans d’autres dossiers, le prestataire avait accepté à l’avance le principe d’un transfert, dans le contrat initial ou un avenant. Vérifiez quelles opérations cette clause couvre, puis conservez la preuve que l’acte de cession lui a été notifié ou qu’il en a pris acte. L’article 1216, alinéa 2 rattache à l’un de ces événements les effets de la cession à l’égard du cédé qui a donné son accord par avance. Relisez le contrat pour identifier le canal de notification convenu et l’adresse pertinente. Dans votre dossier, associez l’exemplaire envoyé, les pièces jointes et la preuve de remise. Une date figurant seulement sur l’acte entre les deux entreprises ne documente pas le moment où le prestataire l’a reçu ou en a pris acte.

La Cour de cassation, chambre commerciale, 9 juin 2022, n° 20-18.490, illustre la prise d’acte. Le juge avait constaté qu’après une demande de paiement du cessionnaire d’un contrat de location financière, la locataire avait payé un loyer entre les mains de ce cessionnaire. Dans les circonstances de l’affaire, ce paiement faisait ressortir qu’elle avait pris acte de la cession, et la Cour de cassation a confirmé que le cessionnaire avait qualité pour agir au titre du contrat. Le raisonnement portait sur le régime de l’accord préalable prévu au deuxième alinéa. Pour analyser un paiement dans votre dossier, vérifiez donc quelle stipulation avait été acceptée par avance, à quelle demande le paiement répond et à quelle échéance il se rapporte. Une écriture de comptabilité dont le libellé ne nomme qu’une facture est rarement aussi explicite qu’un ensemble de pièces concordantes.

Un avis de transfert à lui seul ne remplit pas la même fonction dans les deux situations. Lorsque la clause signée contient déjà l’accord requis, l’avis peut notifier la cession conformément à l’article 1216, alinéa 2. Si le dossier ne fait apparaître aucun accord préalable, adressez une demande d’accord et distinguez la réception du message de la réponse de fond. Organisez la reprise de manière à savoir qui reste l’interlocuteur contractuel si cette réponse n’arrive pas. Le contrat initial, son acte de cession et la preuve du consentement doivent pouvoir être lus ensemble par les équipes qui vont réaliser les interventions ou vérifier les factures.

II. Après la cession du contrat : qui reste tenu, et quelles preuves conserver ?

A. Le cédant reste-t-il responsable du paiement ou de l’exécution ?

Le prestataire peut trouver utile de poursuivre le contrat avec la nouvelle entreprise tout en souhaitant garder le fabricant comme débiteur en cas d’impayé. L’article 1216-1 du Code civil prévoit que le cédant est libéré pour l’avenir si le cédé y consent expressément. À défaut, et sauf clause contraire, le cédant reste tenu solidairement à l’exécution du contrat. Demandez au prestataire de se prononcer sur cette libération dans un passage distinct. La réponse déterminera notamment si le fabricant doit continuer de suivre l’exécution des obligations dont le repreneur s’occupe au quotidien.

La libération prévue par le texte concerne l’avenir. Dans l’exemple du contrat de maintenance, la dernière intervention demandée par le fabricant peut être achevée et facturée alors que le repreneur a déjà fait réaliser la suivante. Désignez dans l’accord les deux interventions et leurs pièces de commande, puis précisez l’affectation des factures, avoirs, acomptes et régularisations. Une clause qui dit seulement que la société repreneuse assume les coûts du projet peut organiser un remboursement entre elle et le fabricant. Pour savoir ce que le prestataire peut demander à chacun, examinez aussi ce que ce dernier a accepté au titre de l’article 1216-1 et ce qui est écrit à propos des obligations déjà nées.

Si une sûreté garantit l’exécution, retrouvez son acte et le nom de son signataire. L’article 1216-3 du Code civil prévoit que les sûretés subsistent si le cédant n’est pas libéré. Si le cédant est libéré, les sûretés qu’il a consenties ou qui ont été consenties par des tiers subsistent avec leur accord. Le texte prévoit aussi que les codébiteurs solidaires restent tenus, déduction faite de la part du cédant libéré dans la dette. Si le dossier mentionne une garantie d’une société mère ou une autre sûreté, joignez l’acte original à la discussion. Demandez qui souhaite le maintenir ou le remplacer et recueillez les accords nécessaires dans des documents identifiables. Le consentement au transfert du contrat et la réponse sur le sort de la sûreté sont deux informations à retrouver dans le dossier final.

La cession ne règle pas automatiquement un différend déjà ouvert sur les prestations. L’article 1216-2 du Code civil permet au cédé d’opposer au cessionnaire toutes les exceptions qu’il aurait pu opposer au cédant. Le cessionnaire peut, pour sa part, opposer au cédé les exceptions inhérentes à la dette, dont l’exception d’inexécution et la compensation de dettes connexes, mais il ne peut lui opposer les exceptions personnelles au cédant. Transmettez au repreneur les réclamations, réserves, comptes rendus d’incident et justificatifs de paiement. Si le prestataire considère que le fabricant a accepté une intervention tandis que le repreneur estime qu’elle reste à terminer, la date de la cession ne permet pas à elle seule de résoudre le désaccord.

B. Quel modèle d’accord utiliser et que vérifier en cas de contestation ?

Pour préparer un projet d’acte à trois, partez de formulations qui décrivent chaque décision. Le fabricant et le repreneur peuvent indiquer qu’ils conviennent de transférer la qualité de partie au contrat identifié en annexe. Le prestataire peut ensuite déclarer qu’il consent à la cession de ce contrat au repreneur. Faites préciser la date dont les trois souhaitent convenir et la répartition des interventions ou créances en cours. Si toutes les parties veulent libérer le fabricant pour l’avenir, ajoutez que le prestataire consent expressément à cette libération pour les obligations visées. Si les parties veulent maintenir le cédant ou convenir d’un autre régime, formulez le résultat souhaité sans reprendre la phrase de libération. Relisez les engagements à la lumière des articles 1216 et 1216-1 du Code civil.

Pour chaque contrat, tenez une fiche que l’on peut transmettre aux personnes qui auront besoin de s’en servir. Elle peut indiquer les signataires, le contrat et ses annexes, la clause applicable, la pièce établissant le transfert, la pièce établissant le consentement, la date de notification ou de prise d’acte s’il y avait un accord préalable, ainsi que le sort du cédant et des sûretés. Ajoutez une liste des commandes ouvertes et une copie des réserves. Inscrivez à côté de chaque information l’endroit où l’original se trouve. Une personne qui n’a pas négocié le rachat doit pouvoir comprendre, sans consulter toute la messagerie de l’équipe, à qui adresser une demande d’intervention et à qui demander le règlement.

Le même tableau fait apparaître les contrats pour lesquels la reprise doit encore être organisée. Supposons que l’acte de vente recense quatre contrats de maintenance. Pour le premier, les trois signatures sont réunies. Pour le deuxième, l’accord préalable figure dans un avenant et l’acte de cession a été remis au prestataire. Pour le troisième, le projet d’accord circule encore. Pour le dernier, le numéro repris dans l’annexe correspond à un contrat qui a depuis été remplacé. Traitez ces quatre lignes séparément. Une attestation générale sur la reprise des contrats peut masquer les deux dernières difficultés, alors qu’une correction de référence ou une réponse de la bonne personne peuvent les résoudre avant la prochaine intervention.

Pour éviter les incohérences après la signature, comparez également le document juridique, les données de facturation et les consignes données sur le terrain. Dans l’exemple du fabricant, la commande doit identifier l’entreprise qui la passe, le rapport d’intervention doit identifier le site et la facture doit pouvoir être rapprochée de la commande. Si les coordonnées bancaires changent, demandez une confirmation par un canal déjà connu et conservez la réponse avec les autres pièces. Cette vérification opérationnelle limite le risque de confondre une modification administrative avec un consentement au transfert. Elle aide aussi à comprendre le sens d’un paiement si l’une des sociétés le présente ensuite comme la preuve d’une prise d’acte.

En cas de signature électronique, conservez le fichier signé, ses annexes et les éléments qui permettent d’identifier le signataire et de retrouver le lien entre la signature et la version finale. L’article 1366 du Code civil reconnaît à l’écrit électronique la même force probante que l’écrit papier lorsque son auteur peut être identifié et que son établissement et sa conservation garantissent son intégrité. L’article 1367 précise la fonction de la signature et les exigences du procédé de signature électronique. Dans le dossier de maintenance, conservez aussi l’exemplaire qui montre que la bonne liste de sites a été signée. Si une version est remplacée, archivez les deux et identifiez celle qui a finalement été acceptée.

Lorsqu’une facture est déjà contestée, reconstituez séparément trois séries de dates. La première concerne la commande, l’exécution et la facturation. La deuxième retrace l’acte de cession, l’accord du prestataire et, le cas échéant, la notification ou la prise d’acte. La troisième regroupe les paiements, avoirs et objections formulées par chacun. Vous pourrez alors dire si le désaccord porte sur le montant de la facture, sur l’identité de la partie en droit de demander son paiement ou sur la persistance d’une obligation à la charge du cédant. L’article 1353 du Code civil impose à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver, et à celui qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a éteint son obligation. Le dossier doit donc permettre à celui qui formule chaque prétention de produire la pièce pertinente.

Si le prestataire reçoit deux instructions incompatibles, demandez à chacune des sociétés de préciser le contrat et la facture auxquels elle se réfère, puis de produire les documents qui fondent sa demande. Identifiez la partie de la prestation qui continue et les décisions opérationnelles immédiates, par exemple la personne habilitée à autoriser l’accès à un équipement. Consignez les mesures prises et les réserves formulées. Dans un litige lié à un contrat entre entreprises, examinez simultanément la preuve du transfert et la réalité des prestations. Un acte de transfert très précis laisse ouverte la question de savoir si l’intervention facturée correspondait à la commande. Un cahier de maintenance complet laisse ouverte celle de savoir quelle société est partie au contrat.

Un dernier exemple aide à hiérarchiser les pièces. Le fabricant signe la cession le lundi, le repreneur envoie sa première commande le mardi et le prestataire intervient le jeudi. Si le contrat stipulait un accord préalable, cherchez la notification ou les éléments qui montrent une prise d’acte. Si l’accord préalable manque, cherchez l’échange qui montre l’accord non équivoque du prestataire sur le changement de partie, suivant l’arrêt du 24 avril 2024, n° 22-15.958. Dans les deux cas, l’intervention du jeudi peut éclairer ce que les équipes ont compris. Pour conclure que le fabricant est libéré pour l’avenir, vérifiez en plus le consentement exprès du prestataire en application de l’article 1216-1 du Code civil.

Conclusion

Pour préparer une cession de contrat, réunissez l’acte écrit, l’accord du cocontractant et, lorsqu’il avait accepté une cession par avance, la preuve de la notification ou de la prise d’acte. Traitez ensuite dans des clauses distinctes la libération pour l’avenir, les prestations déjà réalisées et les sûretés. Une fois ces pièces rapprochées des commandes et des factures, chaque entreprise peut voir auprès de qui exécuter le contrat et ce qu’elle devra prouver si l’autre partie conteste le transfert. Le document le plus utile est celui qui permet de répondre à ces questions pour le contrat concerné, même lorsque les personnes qui ont organisé la reprise ne sont plus aux commandes.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».