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Commissions d’intervention de la banque : plafond de 8 euros, 80 euros par mois, comment contester et se faire rembourser ?

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Maître Reda KOHEN
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Commissions d’intervention de la banque : plafond de 8 euros, 80 euros par mois, comment contester et se faire rembourser ?

Un découvert de quelques euros, un prélèvement rejeté faute de provision suffisante, un chèque présenté deux fois : à chaque irrégularité de fonctionnement de votre compte, la banque prélève une commission d’intervention. Huit euros par-ci, huit euros par-là, et la facture mensuelle grimpe vite au-delà de ce que la loi autorise. Car ces frais sont plafonnés : pour les particuliers, ils ne peuvent dépasser par compte bancaire un montant de 8 euros par opération et de 80 euros par mois. Les clients en situation de fragilité financière bénéficient de plafonds encore deux fois plus bas, et d’une offre bancaire spécifique facturée trois euros par mois au maximum. Pourtant, les dépassements restent fréquents : cumul avec d’autres frais d’incidents, décompte par opération gonflé, plafonds du client fragile ignorés. La bonne nouvelle, c’est que le trop-perçu se récupère : la demande de restitution des sommes indûment prélevées se prescrit par cinq ans, et elle peut même être présentée en défense quand la banque réclame le solde débiteur. Cet article explique d’abord le plafond applicable et les situations où la banque le dépasse, puis la méthode complète pour prouver le dépassement et obtenir le remboursement.

I. Le plafond des commissions d’intervention et les cas où la banque le dépasse

A. Combien la banque peut-elle prélever : 8 euros par opération, 80 euros par mois et par compte

La commission d’intervention rémunère le traitement particulier d’une opération qui place le compte en situation d’irrégularité : la banque accepte une opération alors que le plafond du découvert autorisé est dépassé, ou alors que le compte est débiteur sans autorisation. La Banque de France explique que cette commission rémunère chaque opération qui fait fonctionner le compte en irrégularité et exige un examen spécifique du dossier, par exemple lors d’un dépassement du découvert autorisé ou d’un paiement exécuté sur un compte sans autorisation de découvert.. Cette définition figure sur la page officielle de la Banque de France consacrée aux frais bancaires, qui rappelle les plafonds légaux applicables.

Le principe du plafonnement est posé par la loi : les commissions perçues par un établissement de crédit à raison du traitement des irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire sont plafonnées, par mois et par opération, pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels. Le décret d’application fixe ensuite les montants : les commissions perçues par les établissements de crédit ne peuvent dépasser par compte bancaire un montant de 8 euros par opération et de 80 euros par mois. Trois précisions découlent de ce texte. D’abord, le plafond mensuel de 80 euros s’apprécie par compte bancaire : un client titulaire de deux comptes bénéficie d’un plafond propre à chacun. Ensuite, le plafond de 8 euros s’apprécie par opération en irrégularité : la banque ne peut pas facturer deux commissions d’intervention pour une seule et même opération. Enfin, ces deux plafonds se cumulent au profit du client : même si chaque opération reste facturée 8 euros, le total du mois ne peut pas excéder 80 euros sur le même compte.

Avant même le montant, la banque doit respecter une obligation d’information et de transparence tarifaire. Les établissements de crédit sont tenus de mettre à la disposition de leur clientèle les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d’un compte de dépôt, et la gestion du compte d’un particulier est réglée par une convention de compte écrite dont les principales stipulations tarifaires sont encadrées. Concrètement, le montant de la commission d’intervention doit figurer dans la brochure tarifaire et la convention de compte : une commission prélevée à un tarif différent de celui annoncé, ou sans base conventionnelle, est contestable. Par ailleurs, les commissions d’intervention figurent expressément parmi les frais soumis à information préalable, puisque la liste réglementaire comporte notamment les frais par virement occasionnel incomplet, les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision et les commissions d’intervention. Cette information préalable n’est pas une formalité : le client, personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels, est informé gratuitement, par le biais de son relevé de compte mensuel, du montant et de la dénomination des frais bancaires liés à des irrégularités et incidents que l’établissement entend débiter, et ce débit a lieu au minimum quatorze jours après la date d’arrêté du relevé de compte. Un débit immédiat, sans ce délai de quatorze jours, constitue déjà une première irrégularité à relever dans la contestation.

Les dépassements les plus courants prennent quatre formes. Première forme : le cumul avec d’autres frais d’incidents pour la même difficulté. Une opération rejetée peut générer à la fois des frais de rejet et une commission d’intervention ; chacun de ces frais doit alors être vérifié séparément, et le plafond de 8 euros par opération s’applique à la commission d’intervention elle-même. Deuxième forme : la multiplication des commissions pour une seule opération, par exemple un prélèvement présenté deux fois qui donnerait lieu à deux commissions alors qu’une seule opération est en cause. Troisième forme : le dépassement du plafond mensuel de 80 euros, fréquent les mois chargés où rejets de prélèvements et chèques impayés se succèdent. Quatrième forme : l’application du tarif plein à un client qui relevait des plafonds réduits de la clientèle fragile, ce qui conduit à la seconde sous-partie.

Un exemple chiffré montre l’ampleur du trop-perçu possible. Un mois où la banque a facturé douze commissions d’intervention de 8 euros, soit 96 euros, dépasse le plafond mensuel de 80 euros de 16 euros à restituer. Si le client relevait des plafonds fragiles, ces douze commissions auraient dû être facturées 4 euros au plus, soit 48 euros au total, ramenés ensuite au plafond mensuel de 20 euros : le trop-perçu atteint alors 76 euros sur un seul mois. Répété sur plusieurs mois chargés, l’écart finance à lui seul la démarche de contestation. D’où l’importance de ne jamais accepter un total mensuel sans le recomposer opération par opération.

B. Client en situation fragile : 4 euros par opération, 20 euros par mois et offre spécifique à 3 euros

Les personnes en situation de fragilité financière bénéficient de plafonds spécifiques, deux fois plus bas que le droit commun. Les plafonds spécifiques applicables aux montants des commissions perçues sur les personnes ayant souscrit l’offre mentionnée au deuxième alinéa du même article ou sur celles qui bénéficient du compte assorti des services bancaires de base mentionnés au premier alinéa de l’article L. 312-1-3, applicables aux montants des commissions perçues sur les personnes ayant souscrit l’offre mentionnée au deuxième alinéa du même article ou sur celles qui bénéficient du compte assorti des services bancaires de base ouvert en application de la procédure mentionnée au III de l’article L. 312-1, sont fixés à 4 euros par opération et à 20 euros par mois. Autrement dit, pour un client fragile, chaque commission d’intervention est plafonnée à 4 euros au lieu de 8, et le total mensuel à 20 euros au lieu de 80. Sur une année chargée en incidents, l’écart entre le tarif plein illégalement appliqué et le plafond fragile représente plusieurs centaines d’euros à récupérer.

Encore faut-il être détecté comme fragile. La réglementation confie cette détection à la banque elle-même, à partir de deux critères cumulatifs : de l’existence d’irrégularités de fonctionnement du compte ou d’incidents de paiement ainsi que de leur caractère répété constaté pendant trois mois consécutifs et en particulier lorsque leur nombre est supérieur ou égal à cinq au cours d’un même mois, et du montant des ressources portées au crédit du compte. Dans ce dernier cas, le client est considéré comme étant en situation de fragilité financière pour une durée minimale de trois mois. Sont également considérés comme fragiles les clients inscrits pendant trois mois consécutifs au fichier central des chèques impayés, ainsi que les débiteurs dont la demande de traitement du surendettement a été déclarée recevable, pendant la durée de leur inscription au fichier des incidents de remboursement. La banque doit alors proposer l’offre spécifique, qui comprend notamment une carte à autorisation systématique, quatre virements SEPA mensuels, deux chèques de banque par mois, des alertes sur le solde et le plafonnement spécifique des commissions d’intervention. L’offre spécifique est proposée pour un tarif ne pouvant dépasser trois euros par mois, montant revalorisé chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation hors tabac.

Un jugement récent du tribunal judiciaire de Paris illustre le piège de la détection. Une cliente demandait à La Banque Postale le remboursement de 1 008,10 euros de frais qu’elle estimait injustifiés, en se prévalant du plafonnement applicable à la clientèle fragile pour la période de janvier à juin 2024. La banque répondait que les sommes portées au crédit du compte depuis janvier 2024 dépassaient le SMIC brut et que la cliente ne remplissait plus le critère de fragilité. Le tribunal a débouté la cliente, en retenant que ces deux conditions sont cumulatives, étant observé que la situation de fragilité financière s’apprécie non pas au regard des ressources imposables du titulaire du compte mais en fonction des sommes portées au crédit de son compte bancaire, seules sommes dont le banquier a connaissance. L’examen des relevés montrait des crédits mensuels de 2 349 euros en janvier, 3 515 euros en février, 2 059 euros en mars, 2 188 euros en avril, 2 489 euros en mai et 4 832 euros en juillet : aucune fragilité particulière ne ressortait de ces mouvements. La leçon pratique est double : les ressources prises en compte sont celles que la banque voit passer au crédit du compte, pas le revenu imposable ni les charges ; et les deux critères, répétition des incidents sur trois mois consécutifs et faiblesse des crédits, sont cumulatifs. Le client qui conteste doit donc réunir ses relevés sur plusieurs mois et démontrer les deux branches ensemble, faute de quoi le juge écarte le plafonnement réduit. Ce jugement du tribunal judiciaire de Paris du 12 juin 2025 (RG 24/06574) est accessible en texte intégral sur le site de la Cour de cassation.

Le cas du client fragile mérite un contrôle spécifique des relevés bancaires sur trois mois consécutifs. Compter les irrégularités et incidents de paiement mois par mois, vérifier si le seuil de cinq incidents sur un même mois est atteint, puis relever les sommes portées au crédit du compte sur la même période : si les deux branches sont réunies, écrire à la banque pour demander la détection formalisée de la fragilité et l’application des plafonds de 4 euros et 20 euros, puis la souscription de l’offre spécifique à trois euros par mois. Sans cette démarche écrite, la banque opposera, comme dans le jugement parisien de 2025, que les critères cumulatifs n’étaient pas réunis.

II. Contester les commissions d’intervention et récupérer le trop-perçu

A. Comment prouver le dépassement : relevés, décompte mois par mois et délai de quatorze jours

La contestation commence par un travail de reconstitution chiffrée, mois par mois et compte par compte. D’abord, réunir les relevés de compte sur cinq années : le délai de prescription de cinq ans fixe l’horizon utile de la réclamation, et chaque relevé mensuel doit mentionner le montant et la dénomination des frais que la banque entend débiter. Ensuite, isoler sur chaque mois les seules commissions d’intervention, en les distinguant des autres frais d’incidents comme les frais de rejet de prélèvement ou les lettres d’information pour compte débiteur. Puis, pour chaque mois et chaque compte, additionner les commissions d’intervention et comparer le total au plafond de 80 euros, ou de 20 euros si le client relevait de l’offre fragile ; parallèlement, vérifier que chaque opération n’a supporté qu’une seule commission de 8 euros au plus, ou de 4 euros pour un client fragile. Enfin, contrôler le respect du délai de quatorze jours entre l’arrêté du relevé et le débit effectif : ce débit a lieu au minimum quatorze jours après la date d’arrêté du relevé de compte, de sorte qu’un débit intervenu plus tôt vicie la procédure de prélèvement.

La prescription ne doit pas faire peur : elle joue en faveur du client diligent sur cinq années complètes. Pour les particuliers, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. Concrètement, le point de départ court du jour où le client a connu les faits, c’est-à-dire en pratique de la réception du relevé qui révèle le prélèvement, et la réclamation peut remonter jusqu’à cinq ans en arrière. La Cour de cassation a en outre jugé que la contestation de prélèvements opérés par la banque peut être présentée en défense : c’est sans méconnaître l’objet du litige que la cour d’appel a retenu que la contestation de prélèvements d’intérêts, de frais et de commissions opérés par la banque, opposée par MM. Z… et X… à la demande en paiement du solde débiteur de leur compte, constituait une demande, présentée par voie de défense au fond, de restitution des sommes indûment prélevées. Cet arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 janvier 2019 (pourvoi n° 17-20.496) ajoute que la demande de restitution d’intérêts, de frais et de commissions indûment prélevés sur un compte par un établissement bancaire, qu’elle soit présentée par voie d’action ou de défense au fond, est soumise à la prescription édictée par l’article L. 110-4 du code de commerce, dont le premier alinéa dispose que les obligations nées à l’occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes. Cinq ans dans les deux régimes : le client dispose donc d’un horizon de récupération étendu, y compris quand la banque l’assigne en paiement du découvert.

La lettre de contestation adressée à la banque doit être chiffrée et datée : rappeler la convention de compte et la brochure tarifaire applicables, lister mois par mois les commissions prélevées au-delà des plafonds de 8 euros par opération et de 80 euros par mois, ou de 4 et 20 euros pour la période où le client relevait de la fragilité, signaler le cas échéant le non-respect du délai de quatorze jours entre l’arrêté du relevé et le débit, et demander le remboursement du trop-perçu dans un délai précis. Joindre les relevés annotés et le tableau de décompte rend la réclamation difficile à écarter d’un simple courrier type. Si la banque maintient les prélèvements ou ne répond pas dans un délai raisonnable, le client peut saisir gratuitement le médiateur : tout consommateur a droit de recourir gratuitement à un médiateur dans les conditions prévues par le code de la consommation, pour un litige avec un établissement de crédit relatif aux services fournis et à l’exécution des contrats. La médiation est gratuite, elle suspend les démarches contentieuses et elle aboutit souvent à un geste commercial ou à un remboursement partiel que le client peut accepter ou refuser.

B. Remboursement, médiateur et juge : que faire si la banque refuse de rendre le trop-perçu

Quand la réclamation et la médiation n’aboutissent pas, le juge peut être saisi pour obtenir la restitution des sommes indûment prélevées. Devant le tribunal, la démonstration suit exactement le décompte préparé : dépassement du plafond de 8 euros par opération ou de 80 euros par mois sur tel mois et tel compte, application du tarif plein alors que les plafonds de 4 et 20 euros s’imposaient, ou débit intervenu avant l’expiration du délai de quatorze jours suivant l’arrêté du relevé. La charge de la preuve se répartit simplement : au client de produire ses relevés et son décompte, à la banque de justifier que chaque commission correspondait à une opération distincte en irrégularité et que les plafonds ont été respectés. Les clients qui contestent la régularité des frais prélevés sur leur compte trouveront un appui méthodologique auprès d’un avocat en droit de la consommation à Paris pour chiffrer le trop-perçu et formuler la réclamation.

Deux décisions récentes balisent l’issue du litige. D’abord, la Cour de cassation admet que la restitution des frais et commissions indûment prélevés soit demandée même en défense à une action en paiement du solde débiteur, avec une prescription de cinq ans, comme l’a jugé la chambre commerciale le 30 janvier 2019 : la contestation des prélèvements opposée à la demande de la banque constitue une demande de restitution des sommes indûment prélevées, recevable par voie de défense au fond. Ensuite, le tribunal judiciaire de Paris rappelle que le bénéfice des plafonds réduits ne se présume pas : dans son jugement du 12 juin 2025, il a débouté une cliente qui invoquait la fragilité sans démontrer le cumul des deux critères légaux, faute de crédits au compte suffisamment faibles sur la période. Autrement dit, le client gagne quand son décompte est exact et ses relevés complets, et il perd quand il affirme la fragilité sans la prouver relevés à l’appui. Un arrêt antérieur de la chambre commerciale, rendu le 11 décembre 2019, confirme la sévérité du contrôle exercé sur les prélèvements bancaires : saisie par une société qui contestait des commissions et frais prélevés sur son compte, la Cour a censuré la cour d’appel qui avait condamné la banque à restituer 7 168,76 euros sans vérifier la base conventionnelle et tarifaire des prélèvements, au visa de l’article 1134 du code civil et de l’article R. 312-1 du code monétaire et financier. Cet arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 décembre 2019 (pourvoi n° 18-15.369) rappelle que la restitution suppose une démonstration précise, dans un sens comme dans l’autre : ni la banque ni le client ne peuvent se contenter d’affirmations générales sur les frais.

En pratique, la séquence gagnante tient en quatre temps : reconstituer cinq années de relevés et isoler les commissions d’intervention, vérifier les deux plafonds de 8 euros et 80 euros puis les plafonds réduits de 4 et 20 euros en cas de fragilité, contrôler le délai de quatorze jours entre l’arrêté du relevé et chaque débit, puis adresser une réclamation chiffrée avant de saisir le médiateur et, si nécessaire, le juge. Chaque étape s’appuie sur un texte en vigueur vérifiable en ligne, et chaque dépassement établi se convertit en euros à restituer.

Conclusion

Les commissions d’intervention obéissent à des plafonds simples : 8 euros par opération et 80 euros par mois et par compte pour tous les particuliers, 4 euros et 20 euros pour les clients en situation de fragilité financière, avec une offre spécifique plafonnée à trois euros mensuels. L’information préalable gratuite et le délai minimal de quatorze jours entre l’arrêté du relevé et le débit protègent le client contre les prélèvements surprises. La restitution du trop-perçu se demande sur cinq ans, par voie d’action comme en défense à une demande de la banque, et le médiateur peut être saisi gratuitement en cas de refus. Le point décisif reste la preuve : relevés complets, décompte mois par mois et démonstration de la fragilité quand elle est invoquée, comme l’exige la jurisprudence récente. Un dossier chiffré avec ces pièces transforme des frais subis en remboursement obtenu.

Sur ce sujet, vous pouvez consulter un avocat en droit bancaire à Paris.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».