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Boîte cachée depuis 120 ans retrouvée dans le Doubs : à qui appartient un trésor découvert par hasard ?

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Maître Reda KOHEN
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Boîte cachée depuis 120 ans retrouvée dans le Doubs : à qui appartient un trésor découvert par hasard ?

Le 22 octobre 2026, 20 Minutes racontait, d’après France 3 Régions, la découverte faite près de Villers-le-Lac, dans le Doubs : la sécheresse a fait baisser le niveau des eaux du lac des Brenets et mis au jour une cavité rocheuse où dormait depuis environ cent vingt ans une caissette de neuf kilos. Le journal décrit une boîte ancienne, dissimulée dans la roche, retrouvée par hasard, qui pourrait renfermer des témoignages du passé. Personne ne sait encore ce qu’elle contient, ni qui l’y a déposée, ni à qui elle revient. La scène a tout d’une énigme locale, mais elle pose une question de droit précise, que les tribunaux tranchent régulièrement : une chose cachée depuis plus d’un siècle, découverte sans l’avoir cherchée, appartient-elle à celui qui la trouve, au propriétaire du terrain, ou à l’État ? La réponse tient en trois textes et trois décisions de justice, qu’il faut lire avant de toucher à la boîte.

I. À qui appartient un trésor découvert par hasard ?

A. Trésor au sens de la loi : une chose cachée, sans propriétaire connu, trouvée par hasard

Tout objet ancien retrouvé dans le sol n’est pas un trésor. Le droit français donne à ce mot une définition stricte, posée à l’article 716 du code civil : « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. » Trois conditions cumulatives se dégagent de cette phrase, et la Cour de cassation les reprend mot pour mot dans un arrêt récent : « Aux termes de l’article 716 du même code, la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard » (Cass. 1re civ., 16 oct. 2024, n° 23-16.612).

Première condition, la chose doit être cachée ou enfouie. Une boîte dissimulée dans une cavité rocheuse, refermée et oubliée pendant cent vingt ans, entre dans cette catégorie : elle n’était ni perdue sur un chemin, ni abandonnée au vu de tous. Le droit distingue en effet l’objet égaré, que son propriétaire peut réclamer, de la chose volontairement dissimulée par quelqu’un dont on a perdu la trace. Dans l’affaire du Doubs, le fait que la caissette ait été placée dans une anfractuosité de la roche, hors de toute habitation et de tout passage, plaide pour une dissimulation ancienne plutôt que pour une perte récente. Seule l’ouverture de la boîte et l’expertise de son contenu permettront toutefois de le confirmer, et c’est précisément pour cela que la loi organise une phase d’étude avant tout partage.

Deuxième condition, personne ne doit pouvoir justifier sa propriété sur la chose. Si un héritier se présente avec des titres, des photographies anciennes ou des témoignages établissant que la boîte appartenait à son aïeul, il ne s’agit plus d’un trésor au sens légal : le bien a un propriétaire, et c’est à lui qu’il revient. C’est ce qui rend la découverte du Doubs juridiquement intéressante : après cent vingt ans, l’auteur du dépôt est selon toute vraisemblance inconnu, et aucun titre de propriété ne sera produit. Mais cette impossibilité doit être constatée, pas supposée : l’enquête sur l’origine de la boîte, menée avec les services archéologiques, sert aussi à vérifier que personne ne peut revendiquer le dépôt. Tant que cette vérification n’est pas faite, nul ne peut s’approprier le contenu.

Troisième condition, la découverte doit résulter du pur effet du hasard. Celui qui prospecte méthodiquement un site avec un détecteur de métaux parce qu’il soupçonne la présence de pièces antiques ne découvre rien par hasard, et la Cour de cassation l’a jugé sans détour : dans l’arrêt du 16 octobre 2024, elle approuve les juges du fond d’avoir retenu que la découverte initiale « n’était pas fortuite dès lors que MM. [F] et [C] recherchaient délibérément des pièces antiques dont ils soupçonnaient la présence compte tenu de découvertes ponctuelles antérieures » (Cass. 1re civ., 16 oct. 2024, n° 23-16.612). À l’inverse, le promeneur dont le niveau d’eau historiquement bas révèle une cavité, ou le jardinier dont la pelle heurte une caisse en retournant son potager, découvrent par hasard. Le randonneur du Doubs, qui n’est pas parti en battue archéologique mais a vu ce que la sécheresse a rendu visible, se situe du côté du hasard, à condition bien sûr qu’il n’ait pas mené de recherches ciblées au préalable.

Le fondement de ce régime se trouve un article plus haut dans le code : l’article 552 du code civil dispose que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » Le propriétaire d’un terrain est donc en principe propriétaire de ce que le sous-sol recèle. Le trésor constitue l’exception : parce que personne ne peut justifier sa propriété et qu’il est découvert par hasard, la loi retire une partie de ce sous-sol au maître du fonds pour récompenser l’inventeur. La Cour de cassation articule les deux textes ensemble, comme le montre le visa conjoint des articles 552 et 716 dans l’arrêt du 16 octobre 2024.

B. Trouvé chez soi ou chez autrui : le partage par moitié et ses aménagements

Une fois la qualification de trésor admise, le partage obéit à une règle simple. Celui qui trouve le trésor dans son propre fonds le garde en entier. Celui qui le trouve dans le fonds d’autrui le partage : moitié pour l’inventeur, moitié pour le propriétaire du terrain. C’est le texte même de l’article 716, rappelé par la Cour de cassation le 16 octobre 2024. Dans le cas du Doubs, la question de savoir si la cavité rocheuse se trouve sur une parcelle privée, sur le domaine public fluvial ou sur un terrain communal conditionne donc directement le partage : si le promeneur a trouvé la boîte sur son propre terrain, elle lui appartient sous réserve des règles archéologiques ; si la cavité appartient à un tiers, ce tiers a droit à la moitié.

Mais la règle du partage par moitié ne joue que si la découverte est fortuite. Lorsque les objets sont mis au jour au cours de fouilles organisées par l’État, un autre régime s’applique. Dans l’affaire jugée en 2024, après la découverte initiale de deux cent soixante-dix-huit pièces de monnaie antique le 20 février 2011, des fouilles archéologiques ordonnées par arrêté préfectoral avaient permis de mettre au jour trois amphores contenant vingt-trois mille quinze pièces. La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel d’Agen d’avoir jugé que « les amphores et pièces de monnaie antique découvertes en octobre 2011 devaient être partagées par parts égales entre Mme [R] et l’Etat » (Cass. 1re civ., 16 oct. 2024, n° 23-16.612), en application des articles L. 531-9 et L. 531-11 du code du patrimoine, ce dernier texte, abrogé depuis par la loi du 7 juillet 2016 mais applicable aux faits de 2011, prévoyant ce partage pour les fouilles exécutées par l’État. Moralité pratique : si la boîte du Doubs s’avère être le fragment d’un site plus vaste et que l’État ordonne des fouilles complémentaires, les objets issus de ces fouilles suivront le régime des fouilles publiques, distinct du régime du trésor trouvé par hasard.

Le partage légal n’est cependant pas intangible : les parties peuvent l’aménager par contrat. La Cour de cassation l’a jugé le 16 juin 2021 : « il peut être dérogé par convention aux dispositions de l’article 716 du code civil relatives à la propriété du trésor, mais […] la validité d’une transaction est conditionnée par l’existence de concessions réciproques » (Cass. 1re civ., 16 juin 2021, n° 19-21.567). Concrètement, le propriétaire qui autorise des recherches sur son terrain a intérêt à signer avant toute fouille un écrit fixant le sort des découvertes éventuelles : part de l’inventeur, frais d’expertise, sort des objets en cas de désaccord. Sans concessions réciproques, l’accord encourt l’annulation, comme l’a montré l’annulation de la transaction du 28 juillet 2015 dans cette même affaire. Un accord verbal passé après la découverte, sous le coup de l’émotion, offre peu de garanties : l’écrit préalable reste la seule protection des deux côtés.

Reste une question fréquente en pratique : qui prouve qu’il est l’inventeur ? Le tribunal judiciaire de Compiègne y a répondu le 7 avril 2026 dans une affaire de trois sculptures du XIVe siècle, vraisemblablement des représentations du roi Saint Louis, de Philippe IV le Bel et de la reine Marguerite de Provence, découvertes dans les années 1990 à l’occasion de travaux dans une ancienne ferme (TJ Compiègne, 7 avr. 2026, RG n° 24/00424). Deux branches d’une même famille se disputaient la qualité d’inventeur. Le tribunal a jugé que « La preuve de la qualité d’inventeur peut être établie par tous moyens, y compris par des présomptions, graves, précises et concordantes », puis a tranché au vu du comportement public : l’un des frères « s’est présenté publiquement comme l’inventeur du trésor à compter de 2016, et ce sans opposition de la fratrie jusqu’en avril 2022 », tandis que les autres « ne versent […] aucune pièce décisive permettant de démontrer leurs allégations ». Le tribunal « JUGE que Monsieur [F] [O] est l’inventeur » des trois sculptures. L’enseignement vaut pour le Doubs : photographies datées du lieu de découverte, témoignages des personnes présentes, déclaration immédiate aux autorités constituent les preuves de demain. Celui qui ramasse la boîte sans témoin et la range dans son garage s’expose, des années plus tard, à voir sa qualité d’inventeur contestée.

II. Que faire le jour où l’on trouve une boîte centenaire ?

A. Déclarer la découverte au maire et laisser l’État expertiser

Première obligation, et première erreur à éviter : ne pas garder la découverte pour soi. Lorsque des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis au jour « par suite de travaux ou d’un fait quelconque », l’article L. 531-14 du code du patrimoine impose que « l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet », lequel avise l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie. Une boîte de cent vingt ans trouvée dans une cavité rocheuse entre à l’évidence dans le champ de ce texte : avant même de savoir si elle constitue un trésor au sens de l’article 716, elle constitue une découverte susceptible d’intéresser l’histoire ou l’archéologie. La déclaration doit être immédiate, et elle incombe à la fois à l’inventeur et au propriétaire du terrain.

Cette déclaration n’est pas une formalité : elle déclenche la mise sous protection du site et des objets. Le même article précise que « Le propriétaire de l’immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains » (l’article L. 531-14 du code du patrimoine) et que « Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité » (l’article L. 531-14 du code du patrimoine). Autrement dit, celui qui détient la boîte après sa découverte doit la conserver en l’état : pas de nettoyage agressif des pièces ou documents qu’elle contiendrait, pas de dispersion du contenu entre plusieurs personnes, pas de vente précipitée à un brocanteur. L’autorité administrative « peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation » (l’article L. 531-14 du code du patrimoine). Ouvrir la caissette à coups de tournevis devant ses amis pour filmer la scène, puis disperser son contenu, expose à voir les objets dégradés et les droits contestés.

Deuxième obligation : ne pas poursuivre les recherches sans autorisation. L’article L. 531-15 du code du patrimoine dispose que « Si la continuation des recherches présente au point de vue de la préhistoire, de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie un intérêt public, les fouilles ne peuvent être poursuivies que par l’Etat ou après autorisation de l’Etat ». Découvrir une boîte centenaire dans une cavité rocheuse donne envie de creuser autour, d’élargir la faille, de sonder les anfractuosités voisines : c’est exactement ce que la loi interdit sans feu vert. L’autorité administrative peut en outre « ordonner la suspension des recherches pour une durée de six mois à compter du jour de la notification », période pendant laquelle « les terrains où les découvertes ont été faites sont considérés comme classés et tous les effets du classement leur sont applicables », toujours selon le même article. Six mois de gel du terrain, avec les effets d’un classement : le propriétaire qui envisageait des travaux à cet endroit doit en tenir compte, et l’inventeur qui reviendrait creuser en cachette s’exposerait à des poursuites.

L’État dispose au demeurant de prérogatives propres sur les terrains privés. L’article L. 531-9 du code du patrimoine prévoit que « L’Etat est autorisé à procéder d’office à l’exécution de fouilles ou de sondages pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sur les terrains ne lui appartenant pas », à l’exception des terrains attenant à des immeubles bâtis clos, et qu’à défaut d’accord amiable, les fouilles sont déclarées d’utilité publique avec occupation temporaire des terrains. Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation en 2024, c’est un arrêté préfectoral qui avait ordonné les fouilles complémentaires ayant mis au jour les trois amphores. Si l’expertise de la boîte du Doubs révèle l’existence probable d’un dépôt plus important, le même scénario peut se reproduire près de Villers-le-Lac : fouilles publiques, occupation temporaire du terrain, et partage des objets issus de ces fouilles selon les règles propres aux fouilles de l’État.

Combien de temps l’État garde-t-il les objets pour les étudier ? La réponse dépend de la date de la découverte. Pour les faits antérieurs à la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, l’ancien article L. 531-16 prévoyait que les découvertes fortuites sont confiées à l’État pendant le délai nécessaire à leur étude scientifique, délai « qui ne peut excéder cinq ans », et qu’au terme de ce délai « leur propriété demeure réglée par l’article 716 du code civil », comme le rappelle Cass. 1re civ., 16 oct. 2024, n° 23-16.612 dans son arrêt la Cour de cassation dans son arrêt du 16 octobre 2024. Ce texte a été abrogé par la loi du 7 juillet 2016 pour les découvertes postérieures, mais le principe demeure : l’inventeur ne récupère pas les objets le lendemain de sa déclaration, il doit laisser aux scientifiques le temps de l’étude. Pour la boîte du Doubs, découverte en 2026, c’est le régime issu de la loi de 2016 qui s’appliquera à la phase d’étude, tandis que le partage final continuera de se régler à l’aune de l’article 716, toujours en vigueur dans les mêmes termes depuis 1804.

B. Sécuriser par écrit ses droits avant tout partage

Une fois la déclaration faite et les objets confiés pour étude, commence la phase la plus délicate : établir qui a droit à quoi. Si la boîte a été trouvée sur le terrain d’autrui, l’inventeur ne possède que la moitié virtuelle d’un bien dont l’autre moitié appartient au propriétaire du fonds. Chacun a donc intérêt à figer la situation par écrit dès les premiers jours : identité des personnes présentes lors de la découverte, photographies datées du lieu et de l’objet en place, copie de la déclaration faite en mairie, inventaire contradictoire du contenu lors de l’ouverture. Le jugement de Compiègne montre que, trente ans après les faits, ce sont ces traces qui départagent les prétendants : comportement public constant d’un côté, absence de pièce décisive de l’autre. Un simple procès-verbal de découverte signé par les témoins le jour même vaut mieux qu’une bataille d’attestations dix ans plus tard.

Le propriétaire du terrain, de son côté, ne doit ni céder à la panique ni à la précipitation. La découverte d’un trésor sur son fonds ne le dépossède pas de son terrain et ne l’autorise pas à confisquer la part de l’inventeur : l’article 716 attribue à chacun sa moitié, et la Cour de cassation sanctionne les partages qui méconnaissent ce texte. Inversement, le propriétaire qui laisserait l’inventeur emporter la totalité de la découverte sans écrit se priverait de sa part sans recours aisé. La bonne pratique consiste à reconnaître par écrit la découverte, sa date, son lieu et l’identité de l’inventeur, puis à convenir du sort des objets pendant la phase d’étude scientifique. Comme l’a jugé la Cour de cassation le 16 juin 2021, un tel accord peut valablement aménager le partage légal, à condition de comporter des concessions réciproques : par exemple, l’inventeur renonce à exiger une remise immédiate pendant l’étude, et le propriétaire renonce à contester sa qualité d’inventeur.

Lorsque l’inventeur et le propriétaire s’opposent, le juge tranche en fait. Les tribunaux vérifient d’abord la qualification de trésor : chose cachée, propriété inconnue, hasard. Ils écartent le partage par moitié dès que le hasard fait défaut, comme dans l’affaire du dépôt monétaire de 2011 où les prospecteurs cherchaient délibérément des pièces. Ils vérifient ensuite l’identité de l’inventeur, preuve recevable par tous moyens, y compris par présomptions graves, précises et concordantes. Ils appliquent enfin le régime des fouilles publiques aux objets issus de fouilles ordonnées par l’État, même découverts à la suite d’une trouvaille fortuite. Chacune de ces étapes se joue sur pièces : déclaration en mairie, arrêté préfectoral, autorisations de fouilles, photographies, correspondances avec les services archéologiques. Le dossier du Doubs, s’il donne lieu à un jour à un litige, se gagnera sur les documents réunis dans les semaines qui suivent la découverte, pas sur les souvenirs.

Un dernier point mérite l’attention des propriétaires de terrains, qu’ils soient riverains d’un lac, exploitants agricoles ou simples jardiniers : la découverte d’un trésor n’affecte pas les autres droits attachés à la propriété du fonds. Le terrain reste constructible ou inconstructible selon les règles d’urbanisme qui lui sont propres, et les projets de division, de vente ou d’aménagement d’un terrain suivent leur régime habituel, indépendamment de la trouvaille. En revanche, si l’administration classe temporairement les lieux pendant ses recherches, les travaux envisagés devront attendre la fin du gel. D’où l’importance, pour tout propriétaire, de suivre la procédure archéologique jusqu’à son terme et d’obtenir les mainlevées écrites avant de relancer un projet immobilier sur la parcelle concernée.

Ce que dit le droit, en trois phrases

Première phrase : selon l’article 716 du code civil, le trésor trouvé dans son propre fonds appartient à l’inventeur, et trouvé dans le fonds d’autrui il se partage par moitié entre l’inventeur et le propriétaire du terrain, à condition qu’il s’agisse d’une chose cachée dont personne ne peut justifier la propriété et découverte par le pur effet du hasard. Deuxième phrase : selon l’article L. 531-14 du code du patrimoine, l’inventeur et le propriétaire du terrain doivent déclarer immédiatement la découverte au maire, qui transmet sans délai au préfet, et conserver les objets en l’état pendant l’étude scientifique. Troisième phrase : selon la Cour de cassation, 1re civ., 16 octobre 2024, n° 23-16.612, celui qui fouille délibérément un site en espérant y trouver des objets antiques ne découvre rien par hasard et ne peut réclamer le partage par moitié du trésor.

Conclusion

La boîte du Doubs n’a pas encore livré son secret, mais le droit applicable à son contenu est déjà écrit. Si personne ne peut justifier sa propriété et si elle a été découverte par hasard, elle constitue un trésor au sens de l’article 716 du code civil : elle appartiendra en entier à l’inventeur si la cavité se trouve sur son propre terrain, et se partagera par moitié avec le propriétaire du fonds dans le cas contraire. Avant tout partage, l’inventeur et le propriétaire devront déclarer la découverte en mairie, laisser les autorités scientifiques étudier les objets, et s’abstenir de toute fouille complémentaire sans autorisation de l’État. Celui qui voudra faire valoir ses droits devra prouver sa qualité d’inventeur par tous moyens, et celui qui voudra aménager le partage légal devra le faire par un accord écrit comportant des concessions réciproques. Le hasard fait les découvertes, mais seuls les écrits font les partages.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».