Un matin, un proche vous écrit pour vous demander si ce compte Instagram qui porte votre nom et affiche vos photos est bien le vôtre. Il ne l’est pas. Le faux profil discute avec vos contacts, raconte une histoire inventée, parfois réclame de l’argent au prétexte d’une urgence. Sur Facebook ou TikTok, le mécanisme est le même : votre visage et votre identité servent d’appât, tandis que vous ne contrôlez rien. La première réaction consiste souvent à signaler le compte en espérant qu’il disparaisse. Cette démarche reste utile, mais elle ne suffit pas toujours. Le signalement peut rester sans réponse, le compte peut réapparaître sous un autre nom, et l’auteur demeure inconnu.
Le droit français offre mieux qu’un simple bouton de signalement. Il permet d’exiger le retrait du compte et l’effacement de vos données, d’obliger la plateforme à communiquer les éléments d’identification de l’auteur, de déposer plainte sur un fondement pénal précis et de demander réparation du préjudice subi. Encore faut-il agir dans le bon ordre, avec les bonnes preuves et les bons textes. Cet article décrit la méthode complète : d’abord faire cesser et faire retirer, ensuite identifier, sanctionner et obtenir réparation.
I. Faire cesser l’utilisation de votre identité et faire retirer le faux compte
A. Réunir les preuves et notifier le retrait dans les règles
Avant toute démarche, conservez des preuves de l’existence du faux compte et de son contenu. Effectuez des captures d’écran qui montrent le nom du profil, la photographie utilisée, l’adresse exacte de la page et les messages publiés. Notez les dates et les heures de vos constatations. Relevez les adresses URL complètes de chaque profil et de chaque publication litigieuse. Si des échanges ont eu lieu avec vos proches, demandez-leur de conserver les messages reçus. Ces éléments serviront pour le signalement à la plateforme, pour la demande d’effacement, pour la plainte et, le cas échéant, pour l’action en réparation. Lorsque les enjeux sont importants, un constat dressé par un commissaire de justice donne à ces constatations une force probante supérieure à de simples captures personnelles. Le commissaire de justice décrit précisément ce qu’il voit à l’écran, relève les URL et annexe les impressions. Cette précaution se révèle précieuse quand le compte risque d’être supprimé rapidement, car elle fige la preuve avant toute disparition. Cette faculté correspond à ce que le code de procédure civile organise pour la conservation des preuves avant tout procès : l’article 145 permet d’ordonner les mesures d’instruction légalement admissibles lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige.
Signalez ensuite le compte par l’outil prévu par la plateforme. Les grands réseaux sociaux proposent une procédure de signalement d’un compte d’imposteur, qui usurpe votre identité ou celle d’un proche. Utilisez-la sans attendre, en joignant une pièce d’identité et les liens exacts des profils concernés. Ce signalement ne vous prive d’aucun autre recours. Il constitue au contraire la première trace écrite de votre démarche, avec une date certaine. Conservez-en une copie, ainsi que toute réponse de la plateforme.
Si le signalement reste sans effet, passez à la notification formelle de contenu illicite. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique organise la responsabilité des hébergeurs : une plateforme qui héberge des contenus mis en ligne par ses utilisateurs doit retirer promptement les contenus illicites dès qu’elle en a effectivement connaissance par une notification régulière. Pour produire cet effet, la notification doit décrire précisément les faits litigieux et leur localisation : identité de la personne dont les données sont usurpées, URL exactes des comptes et des publications, motifs pour lesquels ces contenus sont illicites. Une notification vague ou incomplète expose à l’échec, comme l’illustre une affaire jugée par la cour d’appel de Paris le 30 novembre 2022 (pôle 2, chambre 7, RG 21/14707). Une personne qui avait découvert de nombreux comptes Facebook usurpant son identité et son image avait adressé à la plateforme deux courriers recommandés, dont un intitulé lettre de notification de contenus illicites avec un listing de 59 comptes, sur le fondement de l’article 9 du code civil et de l’article 226-4-1 du code pénal. Après un constat d’huissier et une action en référé, elle réclamait en justice 20 000 euros de dommages et intérêts pour le retard pris dans la suppression. La cour d’appel a confirmé le rejet de sa demande et l’a condamnée aux dépens et à 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’enseignement n’est pas que la plateforme avait raison de conserver les comptes : il porte sur l’exigence de rigueur. La notification doit permettre à l’hébergeur d’identifier sans ambiguïté chaque contenu visé et le fondement de son illicéité. Recensez donc chaque compte un par un, avec son URL, la photographie détournée et les messages concernés, et envoyez cette notification par un moyen qui en établit la date et le contenu, comme la lettre recommandée avec accusé de réception.
Lorsque la notification régulière reste sans effet, le juge peut ordonner le retrait sous astreinte. La Cour de cassation l’a rappelé le 26 février 2025 (1re chambre civile, n° 23-15.966) dans un litige opposant des titulaires de droits à un hébergeur : après une notification décrivant des contenus manifestement illicites, l’hébergeur qui n’agit pas promptement pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible engage sa responsabilité, et le juge peut lui ordonner le retrait dans un délai de 72 heures sous astreinte de 1 000 euros par jour. La solution concernait des jeux vidéo contrefaits, mais le mécanisme procédural vaut pour tout contenu manifestement illicite, y compris un faux profil qui usurpe votre nom et vos photographies. L’astreinte donne au retrait ordonné une efficacité concrète que le simple signalement ne possède pas.
B. Exiger l’effacement de vos données personnelles
Le faux compte traite vos données personnelles : votre nom, votre visage, parfois votre date de naissance, votre ville ou des détails de votre vie. Vous disposez à ce titre du droit à l’effacement prévu par l’article 17 du règlement général sur la protection des données (texte de référence présenté par la CNIL). Adressez une demande écrite d’effacement au responsable du traitement, c’est-à-dire en pratique à la société qui exploite la plateforme en Europe. Identifiez-vous, listez précisément les données et les comptes concernés, avec leurs URL, et demandez la suppression de l’ensemble des contenus qui vous identifient. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition prévu par le même règlement lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime invoqué par un tiers, ce qui est le cas d’un faux profil créé sans votre accord. La CNIL explique la marche à suivre : le responsable du fichier doit procéder à l’effacement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, délai qui peut être porté à trois mois compte tenu de la complexité de la demande, à condition de vous informer des raisons de cette prolongation. En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse sous un mois, vous pouvez saisir la CNIL par une plainte en ligne. Joignez à cette plainte la copie de votre demande d’effacement, la preuve de son envoi, les URL concernées et les échanges avec la plateforme. La CNIL peut alors instruire le dossier, mettre en demeure l’organisme et, si nécessaire, prononcer une sanction.
Distinguez l’effacement sur la plateforme du déréférencement sur les moteurs de recherche. Il arrive que le faux compte, même supprimé, continue d’apparaître dans les résultats d’un moteur de recherche qui en a conservé une copie en cache ou une page archivée. Vous pouvez alors adresser au moteur de recherche une demande de déréférencement des URL concernées. La Cour de cassation a admis dès le 14 février 2018 (1re chambre civile, n° 17-10.499) qu’un moteur de recherche peut être tenu de déréférencer des contenus dont le maintien porte une atteinte disproportionnée aux droits de la personne. Formulez cette demande séparément, URL par URL, après avoir obtenu la suppression à la source ou en parallèle de celle-ci.
Le droit à l’effacement connaît toutefois des limites, que la CNIL rappelle elle-même : il ne s’applique pas lorsqu’il heurterait la liberté d’expression et d’information, le respect d’une obligation légale de conservation ou un intérêt public dans le domaine de la santé. Un faux compte qui se borne à usurper votre nom et vos photos pour tromper vos proches n’entre dans aucune de ces exceptions. En revanche, si le compte litigieux relaie aussi des opinions ou des informations dont la suppression soulèverait un débat sur la liberté d’expression, la plateforme ou la CNIL pourrait opposer cette limite pour une partie des contenus. Présentez donc votre demande en distinguant ce qui relève de l’usurpation de votre identité, qui doit disparaître, d’éventuels contenus informatifs distincts. Cette précision évite un refus global et accélère le traitement.
II. Identifier l’auteur, le faire sanctionner et obtenir réparation
A. Identifier l’auteur et déclencher la réponse pénale
Faire retirer le compte ne suffit pas quand l’auteur a escroqué vos proches ou quand il recommence sous d’autres pseudonymes. Pour agir contre lui, il faut d’abord savoir qui il est. Les plateformes détiennent les données d’identification liées au compte : adresse de courrier électronique et numéro de téléphone déclarés, adresses IP de connexion, dates et heures de création. Elles ne les communiquent pas spontanément. Le juge des référés peut les y contraindre. Le 15 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris statuant en référé (RG 26/50431) a ordonné à une société exploitant un réseau social de communiquer à la victime d’une usurpation d’identité, dans un délai de huit jours à compter de la signification, les données d’identification en sa possession relatives au compte litigieux : nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que les autres données de connexion détenues. La demanderesse faisait valoir qu’un compte usurpant son identité diffusait des messages polémiques en son nom, qu’elle disposait d’un motif légitime pour identifier le créateur du compte et qu’un procès-verbal établissait les publications. Le juge a accueilli cette demande et rappelé que la décision de référé est exécutoire de droit à titre provisoire. Pour obtenir une telle mesure, vous devez démontrer un motif légitime : prouvez l’existence du faux compte, son utilisation de votre nom et de vos photos, et la nécessité des données demandées pour exercer vos droits, notamment déposer plainte contre une personne identifiée et agir en réparation. La demande se forme par assignation en référé contre la société qui exploite la plateforme en Europe, avec le procès-verbal de constat et les captures en pièces jointes.
Déposez plainte en parallèle, sans attendre l’identification de l’auteur. L’usurpation d’identité sur un réseau en ligne constitue une infraction pénale précisément définie. L’article 226-4-1 du code pénal, en vigueur dans sa version applicable, dispose : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » Le même texte ajoute : « Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. » Un faux compte qui utilise votre nom et vos photos pour tromper vos proches entre dans cette définition dès lors qu’il trouble votre tranquillité ou porte atteinte à votre honneur ou à votre considération. La Cour de cassation veille à l’application exacte de ce texte : le 17 février 2016 (chambre criminelle, n° 15-80.211), elle a statué sur une poursuite pour usurpation d’identité en précisant les conditions de la culpabilité et en censurant une condamnation insuffisamment motivée, ce qui rappelle que chaque élément de l’infraction doit être établi. Si l’auteur a obtenu de l’argent ou des biens en se faisant passer pour vous, l’infraction d’escroquerie s’ajoute à l’usurpation. L’article 313-1 du code pénal définit l’escroquerie comme « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge », puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. L’usage de votre nom et de vos photos pour réclamer un virement urgent à vos proches correspond à ce schéma. Lorsque les photos détournées ont été prises dans un lieu privé, un autre texte pénal peut s’ajouter : l’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de fixer, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Cette protection pénale ne couvre que le lieu privé ; pour des photos prises dans un lieu public et réutilisées sans accord, la protection passe par le droit civil du respect de la vie privée et du droit à l’image, sur le fondement de l’article 9 du code civil.
Le service public détaille la conduite à tenir : quand vous constatez que votre identité ou vos données personnelles sont utilisées à votre insu, vous pouvez porter plainte dès que vous comprenez qu’une infraction a été commise, par exemple lorsqu’un proche vous signale une demande d’argent envoyée depuis le faux compte. La plainte doit être accompagnée de toutes les preuves : captures d’écran, messages, adresses des pages concernées, demandes de remboursement reçues par des organismes. Lors du dépôt de plainte, vous pouvez accepter d’être enregistré au fichier des personnes recherchées pour les besoins de l’enquête. Si vous soupçonnez une usurpation sans en avoir encore la preuve complète, par exemple après le piratage de votre messagerie ou la perte de votre pièce d’identité, une main courante permet de dater vos premières déclarations. Signalez également le faux compte sur la plateforme de signalement des contenus illicites de l’internet, qui transmet aux services compétents, et déposez une pré-plainte en ligne lorsque les faits s’y prêtent. A Paris et en Ile-de-France, les dépôts de plainte pour des faits numériques peuvent être effectués dans tout commissariat ou brigade de gendarmerie : l’article 15-3 du code de procédure pénale impose aux officiers et agents de police judiciaire de recevoir les plaintes des victimes d’infractions, y compris dans un service territorialement incompétent, la plainte étant ensuite transmise au service compétent. Les délais d’enquête varient selon la complexité des réquisitions adressées aux plateformes. Conservez le récépissé de dépôt de plainte : il vous sera demandé pour la suite, notamment pour l’action en réparation et pour les démarches auprès des organismes.
B. Faire cesser l’atteinte et obtenir la réparation de vos préjudices
L’atteinte portée par un faux compte ouvre droit à réparation sur plusieurs fondements complémentaires. L’article 9 du code civil pose le principe : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Il ajoute : « Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. » Sur ce fondement, le juge peut ordonner la suppression du compte et des contenus, interdire toute nouvelle publication de vos photos par l’auteur identifié et allouer des dommages et intérêts. L’article 1240 du code civil complète ce dispositif : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La création et l’animation d’un faux compte à votre nom constituent une faute qui engage la responsabilité de son auteur pour tous les préjudices qui en résultent.
Recensez vos préjudices avec méthode. Le préjudice moral comprend l’angoisse de voir votre image exploitée, la honte ou la colère ressentie face à des messages que vous n’avez jamais écrits, et la dégradation de votre réputation auprès de vos proches ou de votre employeur. Le préjudice matériel inclut les sommes que vos proches ont versées à l’escroc en croyant vous aider, les frais engagés pour le constat, les démarches et la procédure, ainsi que la perte de revenus si l’affaire a perturbé votre activité. Si l’auteur a souscrit des crédits ou ouvert des comptes à votre nom, des démarches spécifiques de contestation s’ajoutent, avec l’aide des organismes concernés. Chiffrez chaque poste avec des justificatifs : relevés bancaires, factures du constat, attestations de proches qui décrivent ce qu’ils ont reçu et ce qu’ils en ont pensé. Le juge des référés peut, sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile, prescrire les mesures qui s’imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite et accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. L’action au fond permet ensuite d’obtenir la réparation intégrale. Lorsque l’auteur reste inconnu, la plainte pénale et la demande de communication des données d’identification préparent cette action : une fois l’auteur identifié, assignez-le en réparation en visant les articles 9 et 1240 du code civil.
Toute publication de votre image ne donne pas automatiquement lieu à réparation, et votre demande doit être construite avec rigueur. Le 7 avril 2026, le tribunal judiciaire de Nantes (4e chambre, RG 24/00373) a débouté un demandeur qui agissait en réparation et en cessation d’une atteinte au droit au respect de la vie privée : le tribunal a estimé que les conditions de l’atteinte n’étaient pas réunies dans cette affaire et a rejeté l’ensemble des demandes. Cette décision rappelle que le juge vérifie concrètement la nature des photos, le contexte de leur diffusion, le consentement éventuellement donné et la réalité du préjudice. Pour un faux compte qui utilise votre visage sans votre accord afin de tromper votre entourage, ces conditions sont généralement réunies, mais vous devez les démontrer pièce par pièce : prouvez que les photos vous représentent, que vous n’avez jamais autorisé leur usage par ce compte, que le compte se présente comme vous et que cette présentation vous a causé un trouble. Evitez les demandes forfaitaires sans justificatifs, qui fragilisent l’ensemble du dossier.
A Paris et en Ile-de-France, le contentieux des faux comptes suit un chemin balisé. Le tribunal judiciaire de Paris connaît des demandes dirigées contre les sociétés qui exploitent les plateformes en Europe, dont les établissements européens reçoivent les assignations. Le juge des référés statue en quelques semaines sur les demandes de retrait et de communication des données d’identification lorsque le dossier est complet. Préparez un dossier structuré : constat du commissaire de justice ou captures datées, liste des URL, copie du signalement à la plateforme et de la notification de contenus illicites, copie de la demande d’effacement et de la plainte, chiffrage des préjudices avec justificatifs. Cette organisation fait la différence entre une ordonnance rapide et un renvoi pour complément d’information.
Conclusion
Un faux compte qui porte votre nom et affiche vos photos n’est pas une fatalité numérique. La méthode tient en quatre temps : figer les preuves avant qu’elles ne disparaissent, notifier précisément le retrait à la plateforme puis exiger l’effacement de vos données dans le délai d’un mois, faire ordonner en référé la communication des données d’identification de l’auteur, et déposer plainte sur le fondement de l’usurpation d’identité et, le cas échéant, de l’escroquerie. La réparation suit devant le juge civil, sur le fondement du droit au respect de la vie privée et de la responsabilité pour faute, à condition de prouver l’atteinte et de chiffrer chaque préjudice. La rigueur de chaque étape conditionne le succès de la suivante : une notification précise rend le retrait exigible, une demande d’effacement datée ouvre la saisine de la CNIL, un constat solide fonde l’ordonnance de référé, et une plainte documentée prépare l’action en réparation. Agissez vite, écrivez tout et conservez chaque preuve.