Le journal du cabinet
Articles du 13 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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STANE en redressement à Lyon : ce que doivent décider laboratoires, hôpitaux et prestataires avant le 25 septembre 2026
STANE GROUPE et sa filiale CRO en redressement à Lyon, offres de reprise jusqu'au 25 septembre 2026 : laboratoires sponsors, hôpitaux, prestataires et fournisseurs, voici la carte des décisi …
Dossier de surendettement rejeté après irrecevabilité ou déchéance : redéposer un nouveau dossier avec des éléments nouveaux, contester dans les 15 jours et faire suspendre les poursuites, que faire ?
Dossier de surendettement déclaré irrecevable ou déchu : contester dans les 15 jours devant le juge et redéposer un nouveau dossier fondé sur des éléments nouveaux, avec les preuves qui font …
Entretien vidéo différé qui vous note ou lit vos émotions : refuser, exiger l’explication humaine et contester en 2026
Entretien vidéo différé analysé par un logiciel : information préalable, interdiction de lire vos émotions, droit à l'explication humaine, plainte CNIL et réparation.
Spa sur balcon ou terrasse en copropriété : autorisation du syndic, poids limite et assurance après l’accident de 2026
Jacuzzi d'une tonne sur terrasse commune, piscine gonflable qui effondre un balcon : autorisation de l'assemblée générale, dépose sous astreinte, dégât des eaux et assurance. Ce que jugent l …
La garantie de paiement du sous-traitant : cautionnement bancaire obligatoire, délégation de paiement et responsabilité du maître de l’ouvrage selon les articles 14 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975
La garantie de paiement du sous-traitant : cautionnement bancaire obligatoire, délégation de paiement et responsabilité du maître de l'ouvrage selon les articles 14 et 14-1 de la loi du 31 d …
Mairie conteste la conformité de vos travaux après la DAACT : mise en demeure, régularisation et recours (2026)
DAACT déposée et mairie qui conteste la conformité : délai de trois mois, mise en demeure, dossier modificatif, attestation de non-contestation et recours devant le juge administratif.
La répartition de clientèle et de produits entre fabricants et grossistes : portée de l’arrêt du 13 mai 2026 sous l’article L. 420-1 du Code de commerce et l’article 101 du TFUE
La répartition de clientèle et de produits entre fabricants et grossistes : portée de l'arrêt du 13 mai 2026 sous l'article L. 420-1 du Code de commerce et l'article 101 du TFUE I. La …
Les intérêts moratoires sur le rappel et le différentiel de loyer du bail renouvelé : exigibilité, capitalisation et office du juge des loyers
Les intérêts moratoires sur le rappel et le différentiel de loyer du bail renouvelé : exigibilité, capitalisation et office du juge des loyers Le statut protecteur des baux commerciaux organ …
Associé de SARL bloqué : sortir sans droit de retrait, forcer le rachat de vos parts et obtenir leur vraie valeur (2026)
Pas de droit de retrait en SARL, mais une sortie forcée : céder vos parts, transformer un refus d'agrément en rachat obligatoire et obtenir le prix fixé par expert.
Associé de SAS, on vous exclut : contester la décision et obtenir le juste prix de vos actions (2026)
Brouillon retire : doublon.
Six references CBD Novaloa retirees en septembre 2026 : ce que doivent decider fabricant, boutiques et revendeurs
Six references CBD Novaloa rappelees les 10-11 septembre 2026 pour un taux de THC trop eleve : retrait des lots, preuves a conserver, remboursement et recours du revendeur contre le fabrican …
Vélos dans le hall, la cour ou le parking : qui décide, qui enlève, et ce que le juge accorde vraiment
Anneaux dans le hall, racks qui bloquent un garage, local à créer : qui décide en copropriété, à quelle majorité, et comment obtenir le retrait ou la création devant le juge.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation