Le journal du cabinet

Articles du 13 septembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : votre proche est effacé mais la banque vous poursuit comme caution — déclarer, payer et contester devant le juge, que faire ?

Votre proche a été effacé de ses dettes mais la banque vous poursuit comme caution : pourquoi l'effacement ne vous libère pas, quoi répondre en 30 jours et comment récupérer les sommes.

Entreprises en difficulté

La survenance d’un passif après la clôture de la liquidation amiable : survie de la personnalité morale, mandataire ad hoc et responsabilité du liquidateur (2023-2026)

La survenance d'un passif après la clôture de la liquidation amiable : survie de la personnalité morale, mandataire ad hoc et responsabilité du liquidateur (2023-2026) I. La survie impérativ …

Fiscalité et patrimoine

Société LLC américaine : régime fiscal des associés français, convention franco-américaine et contrôle fiscal

Société LLC américaine : régime fiscal des associés français, convention franco-américaine et contrôle fiscal La constitution d'une société commerciale aux États-Unis suscite un engouement c …

Droit des sociétés

Vendeur qui détourne la clientèle après la vente de sa société : garantie d’éviction et réparation (2026)

Vous venez de racheter une société et le vendeur démarche vos clients ? Garantie d'éviction, preuves, référé et réparation après l'arrêt du 11 mars 2026.

Banque, assurance et consommation

Le régime de séparation de biens face au surendettement : dettes ménagères, contribution aux charges et protection du conjoint

Le régime de séparation de biens face au surendettement : dettes ménagères, contribution aux charges et protection du conjoint L'ouverture d'une procédure de surendettement des particuliers …

Baux et location

L’exécution forcée des travaux à la charge du bailleur commercial : obligation continue d’entretien, condamnation sous astreinte et neutralisation de la prescription quinquennale

L'exécution forcée des travaux à la charge du bailleur commercial : obligation continue d'entretien, condamnation sous astreinte et neutralisation de la prescription quinquennale I. Le périm …

Contrats et affaires

L’approvisionnement exclusif de plus de cinq ans en droit des ententes : portée de l’arrêt du 24 juin 2026 sous l’article 101 du TFUE et l’article L. 420-1 du Code de commerce

L'approvisionnement exclusif de plus de cinq ans en droit des ententes : portée de l'arrêt du 24 juin 2026 sous l'article 101 du TFUE et l'article L. 420-1 du Code de commerce I. La …

Entreprises en difficulté

L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel en liquidation judiciaire : protection légale, pouvoirs du liquidateur et voies d’exécution

L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel en liquidation judiciaire : protection légale, pouvoirs du liquidateur et voies d'exécution La protection du patrim …

Urbanisme et construction

Taxe foncière en bail rural : ce que le fermier doit rembourser, les dégrèvements à récupérer et les preuves qui comptent au tribunal

Fermier ou bailleur : qui paie la taxe foncière des terres louées ? Part d'un cinquième, moitié chambre d'agriculture, exonération de 30 % à rétrocéder et dégrèvements de calamités à reverse …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : vous ne pouvez plus payer les mensualités du plan — déchéance, retour de l’huissier et recours devant le juge, que faire ?

Mensualités de plan impayées, mise en demeure, huissier qui repart : comment sauver le plan, contester devant le juge et redéposer en cas de déchéance.

Droit des sociétés

Créer une société en Suède (AB à Stockholm) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?

AB à Stockholm dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et retenue 182 B. Textes, arrêts du Conseil d'État et méthode pour contester.

Contrats et affaires

SaaS en panne, SLA non tenu : pénalités, résiliation, récupération de vos données et réparation en 2026

SaaS en panne et SLA non tenu : mise en demeure, pénalités, résiliation, notification RGPD, récupération des données et réparation du préjudice en 2026.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation