Le journal du cabinet
Articles du 13 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Batterie de trottinette en charge dans le salon : quand l’incendie engage le locataire, l’assurance et le vendeur
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CU opérationnel positif : demande en mairie, garantie de 18 mois sur les règles et les taxes, prolongation, et recours contre le refus. Analyse des arrêts du Conseil d'État de 2024 et 2025.
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TJ Paris 25 juin 2026 : le climat entre dans le devoir de vigilance, le scope 3 résulte de l'activité, injonction de compléter sous six mois. Appel du 27 juillet 2026 et mode d'emploi pour a …
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Dirigeant silencieux en SARL, SAS ou SA : question écrite, seuils de 5 et 10 %, référé, opérations visées et usage du rapport, avec la jurisprudence 2025.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation