Le journal du cabinet
Articles du 13 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Graines de courge contaminées à la salmonelle : ce que doivent décider transformateur, distributeurs et magasins
Retrait-rappel national de graines de courge contaminées à la salmonelle en septembre 2026 : transformateur, distributeurs et magasins, qui retire, qui prouve et qui paie.
Votre enfant de moins de 15 ans s’est inscrit seul sur un réseau social : faire fermer le compte, effacer les données et saisir la CNIL en 2026
Compte ouvert par un enfant de moins de 15 ans sans accord parental : exiger la fermeture, l'effacement des données, le retrait des contenus, puis saisir la CNIL et le juge.
Créer une société en Irlande (LTD à Dublin) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
LTD irlandaise pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, prix de transfert et dividendes. Ce que le fisc redresse et comment contester.
Rachetée 6 millions d’euros après « Qui veut être mon associé ? » : qui fixe le prix de sortie des associés
Kivala, révélée par « Qui veut être mon associé ? », rachetée 6 millions d'euros par Verisure : qui fixe le prix quand tous les associés sortent, et comment sécuriser sa sortie en PME.
Le chien du voisin aboie sans arrêt : amende, preuves et ce que le propriétaire risque vraiment
Aboiements répétés du chien : aucun seuil de décibels, amende de 3e classe, responsabilité de plein droit du maître et conciliation obligatoire avant le juge.
La société en commandite simple (SCS) : statut protecteur des associés commanditaires et rigueur de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés commandités
La société en commandite simple (SCS) conjugue la responsabilité indéfinie et solidaire des associés commandités et la protection absolue des commanditaires.
Client qui ne répond plus à votre facture : obtenir un titre exécutoire sans audience et réagir s’il conteste (2026)
Facture impayée entre commerçants et client silencieux : commandement, délai d'un mois, procès-verbal, titre exécutoire du greffe, délais couperets et bascule vers le juge en cas de contesta …
Concert non déclaré : pourquoi Neolife a bloqué les voix excédentaires à son AG du 8 septembre 2026
AG Neolife du 8 septembre 2026 : un bloc soupçonné de concert non déclaré voit ses voix plafonnées à 5 %. Seuils, sanction automatique et limites pour les PME.
Site qui vous impose ses cookies et bloque le refus : imposer le refus, prouver, saisir la CNIL et obtenir réparation en 2026
Bandeau sans bouton de refus, cases pré-cochées, dépôt avant clic : ce que le site doit permettre, comment prouver le manquement, saisir la CNIL et obtenir réparation.
Panneaux solaires sur le toit de la copropriété : qui décide, qui paie et ce que le tarif 2026 change
Vote en copropriété, autorisation préalable, tarif de rachat 2026 et ombre du voisin : ce que le toit solaire change vraiment pour les copropriétaires.
Mairie refuse votre permis modificatif : contester le refus et régulariser vos travaux (2026)
Permis modificatif refusé par la mairie : test de la conception générale, contrôle de la motivation, recours gracieux et contentieux dans les délais, régularisation en cours d'instance.
Société qui ne paie plus : poursuivre le dirigeant personnellement pour faute séparable en 2026
Bailleur ou fournisseur impayé : quand pouvez-vous poursuivre le dirigeant sur ses biens propres ? Définition exacte de la faute séparable, erreurs à éviter, trois preuves qui font condamner …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation