Le journal du cabinet

Articles du 9 septembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

Société bloquée à 50/50 : mésentente entre associés, dissolution, administrateur provisoire, comment sortir du conflit

Associé bloqué à 50/50, mésentente et société paralysée : dissolution judiciaire, administrateur provisoire, abus de minorité. Procédure, pièces et sortie négociée.

Baux et location

Le bail commercial des locaux d’entreposage et de stockage : régime juridique, exclusion du plafonnement et stratégies d’évaluation de la valeur locative (2025-2026)

Bail commercial d'entrepôt et locaux de stockage : régime juridique, monovalence, exclusion du plafonnement, charges ICPE et calcul de l'indemnité d'éviction.

Droit des sociétés

Société visée par une ordonnance d’injonction de payer : former opposition dans le mois devant le tribunal de commerce

Ordonnance d'injonction de payer reçue au siège : votre société dispose d'un mois pour former opposition devant le tribunal de commerce. Délais depuis la réforme du 1er septembre 2026, menti …

Immobilier
Immobilier

Régularisation des charges locatives reçue en septembre 2026 : vérifier le décompte, contester et récupérer le trop-perçu

Décompte annuel des charges reçu à la rentrée 2026 : comment vérifier les charges récupérables, exiger les pièces, invoquer la prescription de trois ans et récupérer un trop-perçu, à Paris e …

Entreprises en difficulté

Quand le prestataire de suivi des colis est piraté : ce que doivent décider enseignes, fournisseurs et clients professionnels

Shipup compromis, enseignes notificatrices, clients professionnels exposés : qui prouve quoi et quelles décisions prendre, contrats et jurisprudence à l'appui.

Droit des sociétés

Créer une société en Andorre en restant en France : siège de direction effective, établissement stable et redressement, comment contester ?

Société en Andorre pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, exit tax et redressement. Textes et jurisprudence du Conseil d'État, et comment contester.

Immobilier

Dégât des eaux venu des parties communes : qui paie la recherche de fuite et les réparations ?

Fuite d'une canalisation collective en copropriété : qui organise la recherche, qui déclare, qui indemnise, et quels recours quand le dossier s'enlise.

Droit des sociétés

Coup d’accordeon en redressement (arret de 2023) : quand l’associe dilue peut encore contester le plan

Dilue par un coup d'accordeon organise dans un plan de redressement, l'associe peut former tierce opposition s'il invoque un moyen qui lui est propre : arret de 2023, conditions, effet relat …

Contrats et affaires

Votre éditeur SaaS a coupé l’accès pour une facture impayée : contester la suspension, récupérer vos données et sortir du contrat

Accès SaaS coupé pour impayé : contester la suspension, récupérer vos données et sortir du contrat. Procédure, preuves et montants devant le juge.

Droit des sociétés

Bénéfices bloqués en réserve et zéro dividende : associé minoritaire, comment contester et obtenir gain de cause

Bénéfices mis en réserve année après année, zéro dividende, rémunération du gérant majoritaire en hausse : quand l'associé minoritaire peut-il faire annuler l'assemblée générale pour abus de …

Contrats et affaires

Client qui ne paie pas : pénalités de retard, indemnité de 40 euros par facture et injonction de payer

Facture impayée entre entreprises : pénalités au taux BCE majoré de 10 points, 40 euros par facture, référé-provision et injonction de payer. Méthode complète avec l'ordonnance du tribunal d …

Droit des sociétés

EssilorLuxottica : que peut un associe a 32 % du capital quand il ne dirige plus

Un heritier sort du management d'EssilorLuxottica mais sa holding garde 32,4 % du capital : ce que ce poids permet en assemblee, et ce qu'une PME familiale doit en reprendre.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation