JORF n°0197 du 25 août 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
Conseil constitutionnel
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l’intérieur
- Décret n° 2026-814 du 24 août 2026 relatif aux compétences du préfet de police et du préfet de Corse
- Arrêté du 13 août 2026 pris en application de l’article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 13 août 2026 pris en application de l’article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
- Décision du 24 août 2026 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)
- Décision du 24 août 2026 portant délégation de signature (centre des prestations financières)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 18 août 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
- Arrêté du 20 août 2026 relatif à l’hébergement des travailleurs agricoles
Ministère de l’éducation nationale
Ministère de la culture
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant application de l’article 3 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture »
- Arrêté du 10 août 2026 relatif à la composition des dossiers de demande d’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale et à leur date limite de réception
- Arrêté du 13 août 2026 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
- Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l’aide financière prévue à l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation
- Arrêté du 17 août 2026 modifiant l’arrêté du 30 juin 2026 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l’intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes d’avances)
- Arrêté du 13 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la justice
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 12 août 2026 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports par pipeline (TRAPIL)
- Arrêté du 12 août 2026 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Géosel Manosque
- Arrêté du 12 août 2026 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée – Rhône (SPMR)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- Décret du 24 août 2026 portant nomination de la directrice générale de l’administration et de la modernisation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères – Mme ESTIVAL-BROADHURST (Nathalie)
- Décret du 24 août 2026 portant nomination d’un ambassadeur pour le numérique et l’intelligence artificielle – M. ABECASSIS (Adrien)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère de la culture
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Centre national de la fonction publique territoriale
Informations parlementaires
Sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)