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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 août 2026 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes)

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 21 août 2026, Mme Hélène BEDEREAGA, adjointe technique principale de 1re classe, est nommée régisseuse intérimaire de la régie d’avances et de recettes auprès de l’Ecole nationale de police de Sens, relevant de l’Académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale, en remplacement de Mme Nadège MAES, secrétaire administrative de classe normale, à compter du 1er octobre 2026, pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.
Mme Hélène BEDEREAGA perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics.
En cas d’absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Jessika BAILLON, adjointe technique principale de 2e classe, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics.
L’arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes) (NOR : INTF2204393A) est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».