Le journal du cabinet
Articles du 26 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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La protection juridique de la voix face à l’intelligence artificielle générative : articulation des droits voisins et du parasitisme économique
La protection juridique de la voix face à l'intelligence artificielle générative : articulation des droits voisins et du parasitisme économique L'essor fulgurant de l'intelligence artificiel …
Les conditions temporelles et financières du renouvellement du bail commercial après la loi du 26 mai 2026
I. La détermination de la date d'effet du bail renouvelé et ses conséquences sur le plafonnement du loyer A. L'articulation entre la tacite prolongation et la demande de renouvellement Le st …
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 et la refonte du statut des baux commerciaux : entre protection renforcée du preneur et préservation de l’équilibre contractuel
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 et la refonte du statut des baux commerciaux : entre protection renforcée du preneur et préservation de l'équilibre contractuel I …
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 et la refonte du statut des baux commerciaux : entre protection renforcée du preneur et préservation de l’équilibre contractuel
I. La mensualisation du loyer et l'encadrement des garanties locatives : une rupture avec les pratiques séculaires du bail commercial A. Le droit au paiement mensuel du loyer et la consécrat …
L’office du juge face aux stipulations contractuelles claires en droit des affaires : la chambre commerciale réaffirme l’interdiction de dénaturation (2023-2026)
I. L'interdiction de dénaturation des clauses claires : un principe cardinal réaffirmé par la chambre commerciale A. La frontière entre clause claire et clause ambiguë dans la jurisprudence …
La résiliation du marché à forfait à l’épreuve du droit commun : l’articulation de l’article 1794 du Code civil avec la résolution pour faute
Le contrat de construction est l'une des conventions les plus lourdes pour le maître d'ouvrage, particulier ou professionnel, qui engage des sommes considérables sur une durée parfois longue …
L’encadrement prétorien des clauses d’exclusion d’associé : la chambre commerciale entre liberté statutaire et garanties procédurales (2022-2026)
La clause d'exclusion d'associé constitue l'un des instruments les plus sensibles du droit des sociétés. Elle permet aux associés majoritaires de contraindre un associé minoritaire à céder s …
L’abus de position dominante et la procédure d’engagements en droit européen de la concurrence : la décision SAP du 9 juillet 2026 et le renouvellement du droit négocié
L'abus de position dominante et la procédure d'engagements en droit européen de la concurrence : la décision SAP du 9 juillet 2026 et le renouvellement du droit négocié I. La caractérisation …
La méthodologie probatoire de l’action en parasitisme économique dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation : de l’identification de la valeur économique individualisée à la preuve de l’intention de se placer dans le sillage d’autrui (2024-2026)
Le contentieux du parasitisme économique a connu, entre 2024 et 2026, une évolution prétorienne d'une ampleur remarquable sous l'impulsion de la chambre commerciale de la Cour de cassation. …
La méthodologie probatoire de l’action en parasitisme économique dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation : de l’identification de la valeur économique individualisée à la preuve de l’intention de se placer dans le sillage d’autrui (2024-2026)
Le contentieux du parasitisme économique a connu, entre 2024 et 2026, une évolution prétorienne d'une ampleur remarquable sous l'impulsion de la chambre commerciale de la Cour de cassation. …
Les remèdes structurels dans le contrôle français des concentrations : la décision Euralis/Maïsadour du 17 juillet 2026
La décision rendue le 17 juillet 2026 par l'Autorité de la concurrence au titre du contrôle des concentrations, enregistrée sous le numéro 26-DCC-155, constitue l'une des illustrations les p …
La rétractation du promettant dans la promesse unilatérale de vente : l’harmonisation de la chambre commerciale de la Cour de cassation avec la troisième chambre civile (2021-2026)
I. L'engagement définitif du promettant : de l'obligation de ne pas faire à l'obligation de donner A. La rupture avec la jurisprudence antérieure : l'abandon de la sanction par équivalent La …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation