Le journal du cabinet
Articles du 25 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 13 sur 14
L’obligation de délivrance conforme du bailleur à l’épreuve de la répartition des travaux de mise aux normes dans le bail commercial : la construction prétorienne de la troisième chambre civile (2023-2026)
L'obligation de délivrance conforme du bailleur à l'épreuve de la répartition des travaux de mise aux normes dans le bail commercial : la construction prétorienne de la troisième chambre civ …
La prescription acquisitive immobilière : conditions de la possession utile et obstacles à l’usucapion dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026)
La prescription acquisitive immobilière : conditions de la possession utile et obstacles à l'usucapion dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026) I. Les conditi …
La location financière à l’épreuve du droit de la consommation : la chambre commerciale de la Cour de cassation redessine les frontières de la protection du professionnel (2024-2026)
Le droit de la consommation, conçu à l'origine pour protéger le consommateur profane, a progressivement étendu son emprise sur les relations entre professionnels. Le législateur a en effet c …
Le prix excessif comme abus de position dominante : les critères d’appréciation affinés par la chambre commerciale de la Cour de cassation
Le prix excessif comme abus de position dominante : les critères d'appréciation affinés par la chambre commerciale de la Cour de cassation I. La caractérisation duale du prix excessif : l'ap …
Les cessions de droits sociaux à l’épreuve du droit commun des contrats : analyse de la convergence des régimes à la lumière de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
Les cessions de droits sociaux à l'épreuve du droit commun des contrats : analyse de la convergence des régimes à la lumière de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) I. La f …
La contribution financière des fournisseurs d’intelligence artificielle aux titulaires de droits d’auteur : genèse d’un mécanisme de rémunération forcée à la lumière de la jurisprudence de la chambre commerciale
La contribution financière des fournisseurs d'intelligence artificielle aux titulaires de droits d'auteur : genèse d'un mécanisme de rémunération forcée à la lumière de la jurisprudence de l …
Défaillances d’entreprises : face à un niveau historique, le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve de son efficacité
Défaillances d'entreprises : face à un niveau historique, le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de son efficacité I. L'explosion des défaillances : un constat statistique sans p …
La perte d’ensoleillement constitutive d’un trouble anormal de voisinage : l’appréciation in concreto dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2021-2026)
La perte d'ensoleillement constitutive d'un trouble anormal de voisinage : l'appréciation in concreto dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2021-2026) La construction d'un im …
L’abus de majorité en droit des sociétés : le double mouvement procédural en faveur des minoritaires (2025-2026)
I. La dissociation de l’action en nullité et de l’action en responsabilité A. La recevabilité de l’action en nullité dirigée contre la seule société La chambre commerciale de la Cour de cass …
L’évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de marque : la méthode d’analyse de l’article L. 716-4-10 du Code de la propriété intellectuelle à l’épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale de la Cour de cassation
L'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de marque : la méthode d'analyse de l'article L. 716-4-10 du Code de la propriété intellectuelle à l'épreuve de la jurisprudence récente d …
Clause résolutoire absente dans le bail : le commandement de payer est-il valable en 2026 ?
Bail sans clause résolutoire ou clause ancienne : effets sur le commandement de payer, le délai de six semaines, la contestation et l'audience d'expulsion en 2026.
L’obligation continue de délivrance du bailleur dans les baux commerciaux : exécution forcée, réparation et prescription
I. Le renouvellement prétorien de l'obligation de délivrance du bailleur A. Le fondement légal et l'affirmation jurisprudentielle du caractère continu Le contrat de bail commercial trouve so …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation