Le journal du cabinet

Articles du 23 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 13 sur 15

Droit des sociétés

Clauses statutaires et protection des droits des associés : le contrôle renouvelé de la chambre commerciale en 2026

Clauses statutaires et protection des droits des associés : le contrôle renouvelé de la chambre commerciale en 2026 I. La force obligatoire des clauses statutaires régissant les mutations du …

Contrats et affaires

La responsabilité civile du non-respect des engagements en droit des concentrations : l’émergence d’une action autonome entre régulation ex ante et réparation ex post

La responsabilité civile du non-respect des engagements en droit des concentrations : l'émergence d'une action autonome entre régulation ex ante et réparation ex post I. L'autonomisation de …

Contrats et affaires

La convergence des régimes de responsabilité en droit de la propriété intellectuelle : l’unité fonctionnelle au-delà de la diversité des droits privatifs

La convergence des régimes de responsabilité en droit de la propriété intellectuelle : l'unité fonctionnelle au-delà de la diversité des droits privatifs I. La fragmentation originelle des r …

Droit des sociétés

La responsabilité du commissaire aux apports dans les sociétés commerciales : étendue d’une mission sous-estimée et autonomie de son régime de prescription

La responsabilité du commissaire aux apports dans les sociétés commerciales : étendue d'une mission sous-estimée et autonomie de son régime de prescription Le commissariat aux apports consti …

Baux et location

La destination des lieux et la déspécialisation dans le bail commercial : l’adaptation de l’activité du preneur entre liberté contractuelle et contrôle du juge

La destination des lieux et la déspécialisation dans le bail commercial : l'adaptation de l'activité du preneur entre liberté contractuelle et contrôle du juge I. La détermination de la dest …

Contrats et affaires

La riposte du droit de la propriété intellectuelle face au phénomène des « dupes » : l’articulation entre le droit d’auteur, les dessins et modèles et le parasitisme économique

La riposte du droit de la propriété intellectuelle face au phénomène des « dupes » : l'articulation entre le droit d'auteur, les dessins et modèles et le parasitisme économique Le phénomène …

Copropriété et voisinage

La perte d’ensoleillement comme trouble anormal du voisinage : autonomie de la responsabilité civile et office du juge judiciaire (Civ3, 2016-2024)

La perte d'ensoleillement comme trouble anormal du voisinage : l'autonomie de la responsabilité civile et l'office du juge judiciaire dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (20 …

Contrats et affaires

La prévention et le traitement des difficultés des entreprises : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la consolidation de la sécurité juridique des procédures (2023-2026)

La prévention et le traitement des difficultés des entreprises : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la consolidation de la sécurité juridique des procédures (2023-2026) I. Le …

Contrats et affaires
Contrats et affaires

La prévention et le traitement des difficultés des entreprises : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la consolidation de la sécurité juridique des procédures (2023-2026)

La prévention et le traitement des difficultés des entreprises : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la consolidation de la sécurité juridique des procédures (2023-2026) I. Le …

Contrats et affaires

Le commissionnaire de transport dans la jurisprudence de la chambre commerciale : qualification et responsabilité (2025-2026)

Le commissionnaire de transport dans la jurisprudence de la chambre commerciale : qualification et responsabilité (2025-2026) Le commissionnaire de transport occupe une place centrale dans l …

Contrats et affaires

L’enquête de l’Autorité de la concurrence sur Nvidia : l’abus de position dominante à l’épreuve des marchés de l’intelligence artificielle

L'enquête de l'Autorité de la concurrence sur Nvidia : l'abus de position dominante à l'épreuve des marchés de l'intelligence artificielle I. La caractérisation de l'abus de position dominan …

Contrats et affaires

Le pouvoir réglementaire des fédérations sportives à l’épreuve du droit de la concurrence : l’arrêt RRC Sports du 16 juillet 2026 et la consolidation d’un contrôle juridictionnel européen

Le pouvoir réglementaire des fédérations sportives à l'épreuve du droit de la concurrence : l'arrêt RRC Sports du 16 juillet 2026 et la consolidation d'un contrôle juridictionnel européen Le …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation