Le journal du cabinet
Articles du 23 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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L’exception d’inexécution face à la clause résolutoire du bail commercial : la troisième chambre civile consacre l’autonomie d’un mécanisme étranger au délai de l’article L.145-41 du code de commerce
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La climatisation en copropriété à l’épreuve du contentieux des troubles anormaux de voisinage
La multiplication des épisodes caniculaires et l'équipement croissant des logements en dispositifs de climatisation font émerger un contentieux de voi...
La clause résolutoire dans les baux commerciaux à l’épreuve de la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : l’articulation renouvelée entre l’exception d’inexécution et l’office du juge dans la jurisprudence de la troisième chambre civile
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La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux et de fonds de commerce : l’encadrement prétorien de la chambre commerciale (2023-2026)
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La mensualisation du loyer et l’encadrement du déposit de garantie dans le bail commercial : les nouveaux équilibres issus de la loi du 26 mai 2026
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation