Le journal du cabinet
Articles du 23 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 11 sur 15
L’explosion des brevets d’intelligence artificielle générative à l’épreuve de l’encadrement prétorien de la brevetabilité par la chambre commerciale de la Cour de cassation
L'explosion des brevets d'intelligence artificielle générative à l'épreuve de l'encadrement prétorien de la brevetabilité par la chambre commerciale de la Cour de cassation I. La brevetabili …
Arnaque à la location : que faire après un bail fantôme et un virement au faux propriétaire ?
Après un bail fantôme et un virement au faux propriétaire, voici les preuves à conserver, les démarches bancaires urgentes et les recours possibles.
Les charges et réparations dans le bail commercial : la troisième chambre civile renforce les obligations du bailleur (2023-2026)
Les charges et réparations dans le bail commercial : la troisième chambre civile renforce les obligations du bailleur (2023-2026)I. L'encadrement légal de la reddition des charges locatives …
La responsabilité des fournisseurs d’intelligence artificielle générative en droit d’auteur : le cadre français à la lumière de l’accord Anthropic
La responsabilité des fournisseurs d'intelligence artificielle générative en droit d'auteur : le cadre français à la lumière de l'accord Anthropic Le 20 juillet 2026, un juge fédéral américa …
Résiliation anticipée d’un contrat de prestation : faut-il payer toutes les mensualités restantes ?
Contrat rompu avant son terme : distinguez prix des prestations, indemnité, clause pénale et manque à gagner après l’arrêt du 13 mai 2026.
Les syndicats secondaires de copropriété face au recouvrement des charges : l’arrêt de principe de la troisième chambre civile du 9 juillet 2026
Les syndicats secondaires de copropriété face au recouvrement des charges : l'arrêt de principe de la troisième chambre civile du 9 juillet 2026 I. L'autonomie fonctionnelle limitée du syndi …
Dispositif Jeanbrun et location à son enfant : le vote du Sénat ne change pas encore la règle
Le Sénat veut ouvrir le dispositif Jeanbrun aux locations à un enfant non rattaché. Ce qui est applicable, les précautions de bail, d’APL et de succession.
Passeport numérique produit : comment préparer le registre DPP et sécuriser vos fournisseurs avant 2027 ?
Le registre européen du passeport numérique produit est ouvert. Entreprises, importateurs et distributeurs : voici les données, contrats et preuves à préparer avant les premières échéances d …
Taxe sur les logements vacants à Paris en 2027 : exonération, preuves et contestation
Paris appliquera en 2027 une taxe de 30 % puis 60 % sur les logements vacants. Conditions, exonérations, preuves et procédure de contestation.
Amende AliExpress de 550 millions d’euros : quels recours après le retrait d’un produit ou la suspension d’un compte vendeur ?
Après l’amende AliExpress de 550 millions d’euros, découvrez comment contester un retrait de produit, une suspension de compte vendeur ou un blocage de paiements.
Le secret des affaires à l’épreuve du contentieux de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne d’un équilibre entre le droit à la preuve et la protection des informations confidentielles dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Le secret des affaires à l'épreuve du contentieux de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne d'un équilibre entre le droit à la preuve et la protection des informations con …
Le secret des affaires à l’épreuve du contentieux de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne d’un équilibre entre le droit à la preuve et la protection des informations confidentielles dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Le secret des affaires à l'épreuve du contentieux de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne d'un équilibre entre le droit à la preuve et la protection des informations con …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation