Le journal du cabinet

Articles du 11 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026 : la recevabilité en appel de l’action en parasitisme après l’échec d’une action en contrefaçon

Le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026 : la recevabilité en appel de l'action en parasitisme après l'échec d'une action en contrefaçon La chambre commerciale de la Cour de c …

Baux et location

Le droit d’option dans les baux commerciaux : exercice, limites et conséquences financières

Le droit d’option dans les baux commerciaux : exercice, limites et conséquences financières (Analyse de la jurisprudence de la troisième chambre civile 2023-2026) Le droit d’option constitue …

Baux et location

Le maintien du bail en cas de vente de l’immeuble loué : l’article 1743 du Code civil à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)

Le maintien du bail en cas de vente de l'immeuble loué : l'article 1743 du Code civil à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) I. La protection du p …

Contrats et affaires

La divulgation d’information privilégiée par un responsable politique à l’épreuve de la liberté d’expression : l’arrêt de la CJUE du 18 juin 2026

La divulgation d'information privilégiée par un responsable politique à l'épreuve de la liberté d'expression : l'arrêt de la CJUE du 18 juin 2026 La divulgation d'une information privilégiée …

Droit des sociétés

La dualite des prescriptions en matiere d’abus de majorite : l’action en nullite et l’action indemnitaire soumises a des regimes distincts dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

La dualité des prescriptions en matière d'abus de majorité : l'action en nullité et l'action indemnitaire soumises à des régimes distincts dans la jurisprudence de la chambre commerciale (20 …

Contrats et affaires

La divulgation d’information privilégiée à l’épreuve de la liberté d’expression : l’équilibre du règlement MAR à la lumière des jurisprudences récentes

La divulgation d'information privilégiée à l'épreuve de la liberté d'expression : l'équilibre du règlement MAR à la lumière des jurisprudences récentes I. L'encadrement gradué de la divulgat …

Contrats et affaires

Les mesures provisoires en droit des marques à l’épreuve des plateformes de commerce électronique : de l’office du juge de la mise en état à la compétence territoriale européenne

L'ordonnance rendue le 9 juillet 2026 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris, interdisant provisoirement à la plateforme Shein de commercialiser sur l'ensemble du ter …

Baux et location

Bail commercial et domaine public : l’office du juge judiciaire face à la question préjudicielle de domanialité

Bail commercial et domaine public : l'office du juge judiciaire face à la question préjudicielle de domanialité La rencontre du statut des baux commerciaux et du régime de la domanialité pub …

Contrats et affaires

L’encadrement prétorien du déséquilibre significatif dans les relations commerciales : la construction jurisprudentielle d’un standard autonome (2023-2026)

L'encadrement prétorien du déséquilibre significatif dans les relations commerciales : la construction jurisprudentielle d'un standard autonome (2023-2026) Le droit des pratiques restrictive …

Baux et location

Le bail d’habitation à l’épreuve du décret du 7 juillet 2026 : entre formalisme protecteur renforcé et intensification de l’obligation de délivrance du bailleur

I. Le formalisme du contrat de location, pilier d'un ordre public de protection en mutation A. L'armature des mentions obligatoires : un contrat écrit au service du locataire Le contrat de l …

Contrats et affaires

La marque trompeuse saisie par la Cour de justice de l’Union européenne : l’arrêt Fauré Le Page du 5 juin 2026 et la refonte du contentieux de la déceptivité dans le droit français des marques

La marque trompeuse saisie par la Cour de justice de l'Union européenne : l'arrêt Fauré Le Page du 5 juin 2026 et la refonte du contentieux de la déceptivité dans le droit français des …

Contrats et affaires

Les sanctions administratives de la DGCCRF pour non-respect des délais de paiement : l’effectivité du Titre IV du Livre IV du code de commerce à l’épreuve des exigences de proportionnalité

Les sanctions administratives de la DGCCRF pour non-respect des délais de paiement : l'effectivité du Titre IV du Livre IV du code de commerce à l'épreuve des exigences de proportionnalité L …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation