Le journal du cabinet

Articles du 9 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

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Droit des sociétés

La transformation des sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel des conditions de validité par la chambre commerciale (2023-2026)

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Baux et location

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Contrats et affaires

Facturation électronique 2026 : que faire si la plateforme agréée transmet mal vos données ?

Une erreur de transmission par la plateforme agréée peut bloquer une facture, fausser une donnée de paiement ou compliquer la TVA. Voici les preuves et recours utiles.

Droit des sociétés

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Immobilier

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Copropriété et voisinage

Responsabilité du conseil syndical : que faire si les factures du syndic ou les travaux dérapent ?

Factures suspectes, travaux sans vote, inaction du syndic : les étapes pour contrôler les pièces, agir en assemblée et engager les bonnes responsabilités en copropriété.

Banque, assurance et consommation

Arnaque au faux conseiller bancaire : comment obtenir le remboursement d’un compte professionnel ?

Compte professionnel débité après une arnaque au faux conseiller bancaire : remboursement, négligence grave, preuve, plainte et recours contre la banque.

Baux et location

Décret tertiaire 2026 et bail commercial : qui déclare sur OPERAT, propriétaire ou locataire ?

Décret tertiaire 2026 : bailleur, locataire commercial, déclaration OPERAT, attestation annuelle, sanctions et recours en cas de blocage.

Contrats et affaires

PDP qui perd son agrément : que faire si votre plateforme de facture électronique devient inutilisable en 2026 ?

Votre plateforme de facture électronique perd son agrément ou bloque vos factures ? Voici les preuves, délais et recours à préparer avant la migration.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation