Le journal du cabinet

Articles du 9 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Droit des sociétés

La protection du droit de vote de l’associé dans les sociétés commerciales : le renforcement de l’ordre public sociétaire par la chambre commerciale (2023-2026)

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Copropriété et voisinage

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Contrats et affaires

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Contrats et affaires

CGV obligatoires 2026 : que risque une entreprise qui refuse de les communiquer ?

Une entreprise qui refuse de communiquer ses CGV ou qui conserve des clauses mal rédigées risque une amende, une clause inopposable et un contentieux commercial. Voici les contrôles à faire …

Contrats et affaires

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Droit des sociétés

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Marché à forfait : la dualité des voies de résiliation consacrée par la troisième chambre civile

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Contrats et affaires

Le rejet des recours d’Apple contre le Digital Markets Act : la confirmation juridictionnelle du statut de contrôleur d’accès et l’articulation avec le droit des pratiques anticoncurrentielles

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Contrats et affaires

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La libre révocation du mandat à l’épreuve du mandat d’intérêt commun : la chambre commerciale maintient le principe (2023-2026)

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Baux et location

Encadrement des loyers : hausse anticipée avant novembre 2026, que faire ?

À Paris, la fin annoncée de l'encadrement des loyers en novembre 2026 ne permet pas d'imposer une hausse anticipée. Délais, preuves et recours.

Banque, assurance et consommation

Condition suspensive d’obtention de prêt et conformité des demandes de financement : l’arrêt du 25 juin 2026

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation