Le journal du cabinet

Articles du 9 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Baux et location

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Immobilier

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Dirigeant condamné : l’interdiction de gérer, sa portée exacte et ses conséquences sur l’entreprise

Dirigeant condamné : ce qu'est l'interdiction de gérer, sa portée exacte selon la Cour de cassation et ses conséquences sur la société. Analyse et voies de recours.

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Abus de marché : l’extension de la répression aux « collaborateurs » — analyse de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 11 juin 2026

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Client en redressement judiciaire : faut-il continuer à livrer ?

Un fournisseur peut-il continuer à livrer un client en redressement judiciaire ? Contrats en cours, paiement comptant, créances postérieures utiles et déclaration de créance.

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DPE G : demander une réduction du loyer ou suspendre le paiement pendant les travaux

Un logement classé G peut être non décent. Voici quand le locataire peut demander les travaux, une baisse de loyer ou une suspension judiciaire du paiement, sans cesser de payer seul.

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Droit des sociétés

La prescription des actions en nullité en droit des sociétés : la clarification opérée par la chambre commerciale et la réforme du 12 mars 2025

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Immobilier

Le droit de préemption urbain à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2025)

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Baux et location

La sous-location dans le bail commercial : qualification, formalisme et effets dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

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Contrats et affaires

L’article 1171 du code civil à l’épreuve du droit des affaires : le reflux de la notion de déséquilibre significatif entre professionnels (2022-2026)

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Contrats et affaires

La rupture brutale des relations commerciales établies à lépreuve de loffice du juge : les enseignements de la chambre commerciale (2023-2026)

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation