Le journal du cabinet

Articles du 1 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 9 sur 11

Urbanisme et construction

L’office du juge en matière de démolition urbanistique après l’arrêt du 18 juin 2026 : le renforcement de l’obligation de recherche d’une régularisation

L'office du juge en matière de démolition urbanistique après l'arrêt du 18 juin 2026 : le renforcement de l'obligation de recherche d'une régularisation L'arrêt rendu par la troisième chambr …

Contrats et affaires

Les obligations de non-concurrence du cédant de droits sociaux : entre garantie légale d’éviction et clause contractuelle

Les obligations de non-concurrence du cédant de droits sociaux : entre garantie légale d'éviction et clause contractuelle I. La garantie légale d'éviction : une obligation implicite de non-c …

Copropriété et voisinage

Voisin construit devant votre fenêtre : quels recours après l’arrêt du 18 juin 2026 ?

Un voisin construit devant une fenêtre, réduit la lumière ou bouche la vue : preuves, délais, permis, trouble anormal de voisinage et recours après l'arrêt du 18 juin 2026.

Contrats et affaires

L’office du juge judiciaire face à la contrefaçon sur les plateformes de marketplace : les enseignements de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 mars 2026

L'office du juge judiciaire face à la contrefaçon sur les plateformes de marketplace : les enseignements de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 mars 2026 La multiplication des places d …

Banque, assurance et consommation

Ombrières de parking obligatoires au 1er juillet 2026 : que faire si votre entreprise n’est pas prête ?

Parkings de plus de 10 000 m2, reports, dérogations, sanctions et preuves à réunir depuis l'entrée en vigueur du 1er juillet 2026.

Urbanisme et construction

La réception des travaux dans la jurisprudence de la troisième chambre civile : régime, effets et office du juge (2024-2026)

La réception des travaux dans la jurisprudence de la troisième chambre civile : régime, effets et office du juge (2024-2026) La réception constitue, dans le contentieux de la construction, l …

Banque, assurance et consommation

Le cautionnement en droit des affaires : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)

Le cautionnement en droit des affaires : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026) Le cautionnement demeure, en droit des affaires, le mécanisme de garantie le plus c …

Copropriété et voisinage

Bruit de climatisation du voisin : que faire en copropriété pendant la canicule ?

Votre voisin a installé une climatisation bruyante en copropriété ? Preuves, syndic, référé, expertise et recours pour faire cesser les nuisances.

Droit des sociétés

Le formalisme des cessions de droits sociaux à l’épreuve du nouvel article 1865-1 du Code civil : la fin de la liberté de forme pour les sociétés à prépondérance immobilière

Le formalisme des cessions de droits sociaux à l'épreuve du nouvel article 1865-1 du Code civil : la fin de la liberté de forme pour les sociétés à prépondérance immobilière La loi n° 2026-4 …

Contrats et affaires

La recevabilité de l’action en parasitisme formée pour la première fois en appel après le rejet d’une action en contrefaçon : le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026

La recevabilité de l'action en parasitisme formée pour la première fois en appel après le rejet d'une action en contrefaçon : le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026 Par un a …

Immobilier

Vendre son entreprise sans repreneur identifié : préparer la transmission avant de chercher un acquéreur

Dirigeant de PME : préparer une cession avant de chercher un repreneur, choisir fonds ou titres, sécuriser contrats, prix, garantie et confidentialité.

Baux et location

Les réparations locatives et la restitution du dépôt de garantie : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

Les réparations locatives et la restitution du dépôt de garantie : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) Le contentieux des réparations locatives et de la rest …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation