Le journal du cabinet
Articles du 1 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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La responsabilité des dirigeants à l’épreuve de la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Décès du défendeur avant le pourvoi : la connaissance du décès, ligne de partage entre irrecevabilité et régularisation (Cass. 1re civ., 10 juin 2026, n° 23‑19.168 ; Cass. 2e civ., 11 juin 2026, n° 25‑18.720)
À une journée d’intervalle, en juin 2026, la première et la deuxième chambre civile ont opposé irrecevabilité et régularisation selon que le demandeur connaissait ou ignorait le décès du déf …
Logement fonctionnaire : ce que change la loi du 29 juin 2026 pour les agents publics
La loi du 29 juin 2026 crée de nouveaux outils pour loger les agents publics et travailleurs des services publics. Voici les droits, limites, pièces et recours à vérifier.
Le private enforcement en droit de la concurrence : l’essor de l’action indemnitaire des victimes de pratiques anticoncurrentielles à la lumière de la jurisprudence récente de la chambre commerciale
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L’obligation d’exploitation permanente et suivie de l’éditeur musical : la construction prétorienne de la première chambre civile de la Cour de cassation
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Registre de vente au déballage : dépôt en mairie obligatoire depuis le 1er juillet 2026
Depuis le 1er juillet 2026, le registre d'une vente au déballage avec objets usagés doit être déposé à la mairie dans les huit jours. Points de vigilance et sanctions.
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Déclaration biens immobiliers oubliée après le 30 juin : amende, correction et recours
Vous avez oublié ou mal corrigé la déclaration des biens immobiliers après le 30 juin ? Voici comment corriger, éviter l'amende et contester une taxe d'habitation indue.
La perte de la moitié du capital social dans les sociétés commerciales : un mécanisme d’alerte aux multiples ressorts juridictionnels (2023-2026)
La perte de la moitié du capital social constitue l'un des mécanismes d'alerte les plus structurants du droit français des sociétés. Inscrit aux articles L. 223-42 et L. 225-248 du code de c …
Taxe petits colis Shein et Temu : ce que les e-commerçants doivent changer dès juillet 2026
Taxe petits colis, TVA, IOSS, droits de douane : les e-commerçants, marketplaces et vendeurs en dropshipping doivent adapter leurs prix, CGV et contrats logistiques.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation