Le journal du cabinet
Articles du 1 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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L’action oblique en droit des affaires : la construction prétorienne de la chambre commerciale
L'action oblique en droit des affaires : la construction prétorienne de la chambre commerciale L'action oblique, régie par l'article 1341-1 du code civil (Legifrance), constitue l'un des ins …
Le coup d’accordéon dans les sociétés commerciales : entre restructuration capitalistique et protection des droits des minoritaires (2023-2026)
Le coup d'accordéon dans les sociétés commerciales : entre restructuration capitalistique et protection des droits des minoritaires (2023-2026) I. Le mécanisme technique du coup d'accordéon …
Publicité France Rénov’ obligatoire : que faire si vous avez signé un devis de rénovation énergétique douteux ?
Depuis le 1er juillet 2026, les publicités et sites de rénovation énergétique doivent renvoyer vers France Rénov'. Voici les recours si un devis, une aide ou un acompte pose problème.
La faute grave de l’agent commercial à l’épreuve du formalisme du préavis : l’arrêt du 3 juin 2026 et la construction prétorienne d’une notion autonome
La faute grave dans les contrats de distribution : l'arrêt du 3 juin 2026 et l'émancipation prétorienne d'une notion autonome I. La faute grave, notion autonome du droit de la distribution A …
Transporteur en redressement judiciaire : que faire si vos colis, factures ou contrats sont bloqués
Colis bloqués, factures impayées, contrat logistique poursuivi ou résilié : les démarches à engager quand un transporteur ou prestataire e-commerce entre en procédure collective.
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Le dol dans la vente immobilière et l’indemnisation de l’excès de prix : la clarification de la troisième chambre civile du 28 mai 2026
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L’office du juge-commissaire dans les procédures collectives : la délimitation prétorienne des pouvoirs juridictionnels par la chambre commerciale (2023-2026)
L'office du juge-commissaire dans les procédures collectives : la délimitation prétorienne des pouvoirs juridictionnels par la chambre commerciale (2023-2026) La vérification et l'admission …
Assurance habitation résiliée par l’assureur : que faire pour éviter la résiliation du bail ?
Assurance habitation résiliée, attestation impossible à fournir, bailleur qui menace : les délais et pièces à réunir pour éviter la résiliation du bail.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation