Le journal du cabinet

Articles du 1 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Banque, assurance et consommation

La rupture brutale des relations commerciales établies : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)

La rupture brutale des relations commerciales établies : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026) I. La détermination du préavis suffisant, entre prévisibilité contr …

Baux et location

Dégât des eaux locataire non responsable : déclaration, travaux et recours contre le bailleur

Locataire victime d'un dégât des eaux sans faute : déclaration assurance, preuve, travaux, mise en demeure et recours contre le bailleur.

Contrats et affaires

La brevetabilité des plantes issues des nouvelles techniques génomiques : l’articulation incertaine entre le droit des brevets et le certificat d’obtention végétale à la suite du règlement européen du 17 juin 2026

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Contrats et affaires

Contrat de franchise : DIP, redevances et exclusivité, que vérifier avant de signer ?

Avant de signer un contrat de franchise, vérifiez le DIP, les redevances, l’exclusivité territoriale et les recours possibles en cas d’information trompeuse.

Baux et location

Projet de loi Relance Logement : l’équilibre instable entre relance du parc locatif et protection du locataire

Projet de loi Relance Logement : l'équilibre instable entre relance du parc locatif et protection du locataire Le projet de loi Relance Logement, présenté le 24 juin 2026 par le ministre de …

Entreprises en difficulté

L’extension de procédure collective pour confusion des patrimoines et l’action en report de la date de cessation des paiements : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)

L'extension de procédure collective pour confusion des patrimoines et l'action en report de la date de cessation des paiements : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2 …

Contrats et affaires

La caractérisation du prix excessif comme abus de position dominante : l’arrêt Onati du 3 décembre 2025 et le renouvellement du standard probatoire

La caractérisation du prix excessif comme abus de position dominante : l'arrêt Onati du 3 décembre 2025 et le renouvellement du standard probatoire Le droit de la concurrence appréhende les …

Droit des sociétés

Complicité en droit pénal des affaires : quand un dirigeant ou un associé répond des actes d’un autre

Dirigeant, associé ou salarié : à quelles conditions un acte de gestion neutre peut-il devenir une complicité pénale ? Analyse et défense en droit des affaires.

Fiscalité et patrimoine

Sortir de l’indivision en donnant sa part : donation, vente forcée et recours si un héritier bloque

Donation, cession de droits indivis, droit de préemption et vente forcée : que faire pour sortir d'une indivision lorsqu'un héritier bloque la succession ou le bien immobilier.

Contrats et affaires

La responsabilité des plateformes numériques intermédiaires dans le contentieux de la contrefaçon de marques : les enseignements des arrêts Airbnb du 7 janvier 2026

La responsabilité des plateformes numériques intermédiaires dans le contentieux de la contrefaçon de marques : les enseignements des arrêts Airbnb du 7 janvier 2026 I. La construction prétor …

Contrats et affaires

Loi fast fashion : que risquent les marques, marketplaces et influenceurs après le vote ?

Après l’adoption définitive de la loi anti fast-fashion, marques, marketplaces, e-commerçants et influenceurs doivent relire leurs campagnes, contrats et fiches produits.

Baux et location

Le déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé : la construction prétorienne des motifs de déplafonnement (2023-2026)

Le déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé : la construction prétorienne des motifs de déplafonnement (2023-2026) Le renouvellement du bail commercial constitue un moment de ten …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation