Le journal du cabinet

Articles du 30 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Label commercial trompeur : que peut faire un concurrent après l’arrêt du 24 juin 2026 ?

Trophée, label ou mention commerciale contestée : les preuves à réunir, les fondements juridiques et les recours possibles après l'arrêt commercial du 24 juin 2026.

Baux et location

Logement bouilloire en location : que peut demander le locataire pendant la canicule ?

Appartement trop chaud, ventilation défaillante, volets cassés : les recours du locataire et les réflexes du bailleur pendant la canicule.

Contrats et affaires

La déchéance des marques patronymiques pour usage trompeur : l’arrêt de la Cour de justice du 18 décembre 2025 et la recomposition du contentieux de la déceptivité

La déchéance des marques patronymiques pour usage trompeur : l'arrêt de la Cour de justice du 18 décembre 2025 et la recomposition du contentieux de la déceptivité L'arrêt rendu par la Cour …

Droit des sociétés

La dissolution judiciaire de la société civile immobilière pour justes motifs : une prérogative exclusive de l’associé

La dissolution judiciaire de la société civile immobilière pour justes motifs : une prérogative exclusive de l’associé La société civile immobilière constitue l’instrument patrimonial le plu …

Droit des sociétés

La cession de titres de sociétés commerciales devant la chambre commerciale : obligations précontractuelles du cédant et contentieux de la responsabilité (2023-2026)

La cession de titres de sociétés commerciales devant la chambre commerciale : obligations précontractuelles du cédant et contentieux de la responsabilité (2023-2026) I. L'encadrement des obl …

Contrats et affaires

Le redéploiement des ressources de l’Autorité de la concurrence consécutif à la réforme des seuils de concentrations du 27 mai 2026 : quelles conséquences pour le contentieux des pratiques anticoncurrentielles ?

Le redéploiement des ressources de l'Autorité de la concurrence consécutif à la réforme des seuils de concentrations du 27 mai 2026 : quelles conséquences pour le contentieux des pratiques a …

Contrats et affaires

L’appréciation de la similitude conceptuelle en droit des marques à l’épreuve de la connaissance réelle des langues : l’arrêt MUKA du Tribunal de l’Union européenne du 13 mai 2026 et la recomposition de l’office du juge

L'appréciation de la similitude conceptuelle en droit des marques à l'épreuve de la connaissance réelle des langues : l'arrêt MUKA du Tribunal de l'Union européenne du 13 mai 2026 et la reco …

Droit des sociétés

La résiliation unilatérale du pacte d’actionnaires à l’épreuve de la bonne foi : le contrôle juridictionnel renforcé par la chambre commerciale et les cours d’appel (2023-2026)

La résiliation unilatérale du pacte d’actionnaires à l’épreuve de la bonne foi : le contrôle juridictionnel renforcé par la chambre commerciale et les cours d’appel (2023-2026) Le pacte d’ac …

Droit des sociétés

L’exclusion de l’associé dans la société par actions simplifiée : le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)

L'exclusion de l'associé dans la société par actions simplifiée : la construction d'un contrôle juridictionnel par la chambre commerciale (2023-2026) La société par actions simplifiée, insti …

Immobilier

La nature juridique du délai biennal de l’article 1648 du Code civil : prescription ou forclusion ?

La nature juridique du délai biennal de l'article 1648 du Code civil : de la discorde des chambres à l'unification par la Chambre mixte du 21 juillet 2023 L'article 1648 du Code civil dispos …

Baux et location

ILC ou ILAT 2026 : que faire si le bail applique le mauvais indice ?

Après la publication INSEE du 24 juin 2026, un bail commercial peut appliquer le mauvais indice ILC ou ILAT. Voici comment vérifier, contester et demander une régularisation.

Entreprises en difficulté

Banque et redressement judiciaire : que faire si le compte est bloqué ou refusé ?

Compte bloqué, refus d'ouverture, droit au compte : les réflexes utiles quand la banque fragilise une entreprise en redressement judiciaire.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation