Le journal du cabinet
Articles du 30 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Label commercial trompeur : que peut faire un concurrent après l’arrêt du 24 juin 2026 ?
Trophée, label ou mention commerciale contestée : les preuves à réunir, les fondements juridiques et les recours possibles après l'arrêt commercial du 24 juin 2026.

Logement bouilloire en location : que peut demander le locataire pendant la canicule ?
Appartement trop chaud, ventilation défaillante, volets cassés : les recours du locataire et les réflexes du bailleur pendant la canicule.

La déchéance des marques patronymiques pour usage trompeur : l’arrêt de la Cour de justice du 18 décembre 2025 et la recomposition du contentieux de la déceptivité
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La dissolution judiciaire de la société civile immobilière pour justes motifs : une prérogative exclusive de l’associé
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La cession de titres de sociétés commerciales devant la chambre commerciale : obligations précontractuelles du cédant et contentieux de la responsabilité (2023-2026)
La cession de titres de sociétés commerciales devant la chambre commerciale : obligations précontractuelles du cédant et contentieux de la responsabilité (2023-2026) I. L'encadrement des obl …

Le redéploiement des ressources de l’Autorité de la concurrence consécutif à la réforme des seuils de concentrations du 27 mai 2026 : quelles conséquences pour le contentieux des pratiques anticoncurrentielles ?
Le redéploiement des ressources de l'Autorité de la concurrence consécutif à la réforme des seuils de concentrations du 27 mai 2026 : quelles conséquences pour le contentieux des pratiques a …

L’appréciation de la similitude conceptuelle en droit des marques à l’épreuve de la connaissance réelle des langues : l’arrêt MUKA du Tribunal de l’Union européenne du 13 mai 2026 et la recomposition de l’office du juge
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La résiliation unilatérale du pacte d’actionnaires à l’épreuve de la bonne foi : le contrôle juridictionnel renforcé par la chambre commerciale et les cours d’appel (2023-2026)
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L’exclusion de l’associé dans la société par actions simplifiée : le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)
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La nature juridique du délai biennal de l’article 1648 du Code civil : prescription ou forclusion ?
La nature juridique du délai biennal de l'article 1648 du Code civil : de la discorde des chambres à l'unification par la Chambre mixte du 21 juillet 2023 L'article 1648 du Code civil dispos …

ILC ou ILAT 2026 : que faire si le bail applique le mauvais indice ?
Après la publication INSEE du 24 juin 2026, un bail commercial peut appliquer le mauvais indice ILC ou ILAT. Voici comment vérifier, contester et demander une régularisation.

Banque et redressement judiciaire : que faire si le compte est bloqué ou refusé ?
Compte bloqué, refus d'ouverture, droit au compte : les réflexes utiles quand la banque fragilise une entreprise en redressement judiciaire.
