Le journal du cabinet

Articles du 1 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

La protection juridique de la voix face a l intelligence artificielle : les ressources du droit des personnes et du droit voisin des artistes-interpretes

La protection juridique de la voix face a l intelligence artificielle : les ressources du droit des personnes et du droit voisin des artistes-interpretes L histoire recente du contentieux de …

Baux et location

La refacturation de la taxe foncière dans le bail commercial : entre liberté contractuelle et perspectives législatives

La refacturation de la taxe foncière dans le bail commercial : entre liberté contractuelle et perspectives législatives La question de l'imputation de la taxe foncière au preneur à bail comm …

Contrats et affaires

L’action collective en concurrence déloyale à l’épreuve des plateformes de commerce électronique : l’affaire Shein et l’articulation entre la responsabilité civile et les pratiques restrictives de concurrence

L'action collective en concurrence déloyale à l'épreuve des plateformes de commerce électronique : l'affaire Shein et l'articulation entre la responsabilité civile et les pratiques restricti …

Immobilier

Investissement locatif défiscalisant et responsabilité du professionnel pour surestimation : l’intensification du contrôle juridictionnel (2022-2026)

L'investissement locatif défiscalisant à l'épreuve du devoir d'information : l'intensification du contrôle juridictionnel (2022-2026) L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour …

Contrats et affaires

L’interdiction provisoire en matière de contrefaçon de brevet : le standard de la vraisemblance à l’épreuve du contrôle des moyens de nullité

L'interdiction provisoire en matière de contrefaçon de brevet : le standard de la vraisemblance à l'épreuve du contrôle des moyens de nullité La directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relativ …

Contrats et affaires

Contrat de franchise : vérifier le DIP, le prévisionnel et le droit d’entrée avant de signer

Avant de devenir franchisé, le DIP, le prévisionnel, le droit d'entrée et les clauses de sortie doivent être vérifiés pour éviter une signature risquée.

Fiscalité et patrimoine

LMNP ou location nue en 2026 : faut-il changer de stratégie avec le statut bailleur privé ?

Le statut bailleur privé 2026 change l’arbitrage entre LMNP et location nue. Voici les points juridiques à vérifier avant de modifier votre stratégie locative.

Contrats et affaires

La transmission des contrats dans la cession de fonds de commerce : l’arrêt du 18 février 2026 et ses enseignements

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Fiscalité et patrimoine
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LMNP ou location nue en 2026 : faut-il changer de stratégie avec le statut bailleur privé ?

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Actualité

L’obligation de sécurité de l’employeur à l’épreuve du licenciement pour inaptitude : le renforcement du contrôle judiciaire par la chambre sociale (2024-2026)

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Actualité

Le contentieux URSSAF des associations : entre lucrativite et garanties procedurales (2023-2026)

Le contentieux URSSAF des associations : entre lucrativite et garanties procedurales (2023-2026) I. L'assujettissement des associations au regime general de securite sociale, un contentieux …

Baux et location

La mensualisation des loyers et le plafonnement du dépôt de garantie dans le bail commercial : la réforme du 26 mai 2026 et la refonte de l’équilibre contractuel

La mensualisation des loyers et le plafonnement du depôt de garantie dans le bail commercial : la réforme du 26 mai 2026 et la refonte de l'équilibre contractuel La loi n° 2026-403 du 26 …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation