Le journal du cabinet
Articles du 1 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Squatteur maison : que faire en 2026 pour obtenir l’expulsion sans se mettre en faute ?
Maison ou appartement squatté : les étapes à suivre en 2026 pour déposer plainte, saisir le préfet, préparer les preuves et obtenir l'évacuation sans se mettre en faute.
Modification d’entreprise INPI rejetée : que faire si le Kbis n’est pas à jour en 2026 ?
Dossier INPI rejeté, modification non publiée, Kbis pas à jour : les réflexes pour corriger, documenter l'urgence et choisir le bon recours en 2026.
Entrepôt de données de santé : que vérifier après la sanction CNIL contre IQVIA
La sanction CNIL contre IQVIA rappelle qu'une donnée pseudonymisée n'est pas forcément anonyme. Voici les contrôles à mener pour une entreprise qui exploite des données de santé.
DPE G loué en résidence secondaire : requalification du bail et recours du locataire
Un logement DPE G loué en résidence secondaire peut être requalifié si le locataire y vit réellement. Preuves, travaux, baisse de loyer et recours.
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Après l'arrêt du 28 mai 2026, un site internet personnalisé relève d'abord de la prestation de services : délai de rétractation, preuves et recours à vérifier avant de refuser ou réclamer le …
MaPrimeRénov frauduleuse à votre nom : que faire si un dossier ou des travaux ont été lancés sans accord ?
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Prêt Flash Carburant : que faire si votre entreprise manque de trésorerie en 2026 ?
Votre entreprise cherche un prêt de trésorerie après la hausse du carburant ? Conditions du Prêt Flash Carburant, pièces à préparer, risques en cas de difficulté et actions utiles.
DPE 2026 : que faire si le diagnostiqueur est suspendu ou si le rapport bloque la vente ou la location ?
Vente bloquée, location contestée, DPE incohérent : les vérifications et recours utiles contre un rapport fragile ou un diagnostiqueur sanctionné.
Réduction de loyer de solidarité 2026 : vérifier la RLS sur votre quittance
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation