Journal officiel de la République française n°0036 du 12 février 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 10 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation ISAE-SUPAERO »
3 Arrêté du 10 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Addictions Alcool Vie Libre »
4 Arrêté du 10 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « HANDI’CHIENS »
5 Arrêté du 11 février 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 15 février 2025 à 17 heures avec l’Olympique de Marseille
6 Décision du 7 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)
7 Décision du 10 février 2025 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
8 Décision du 10 février 2025 portant délégation de signature (académie de police)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
9 Arrêté du 13 janvier 2025 relatif au modèle de relevé de sinistres concernant les recours en responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs
10 Arrêté du 15 janvier 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission de l’Institut national de la statistique et des études économiques
11 Arrêté du 5 février 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
12 Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Atlas Energy DAC à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
13 Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Mitsui Bussan Gas and Power Solutions B.V. à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
14 Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Cobblestone Energy Europe Limited à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
15 Arrêté du 6 février 2025 abrogeant l’arrêté du 10 février 2006 autorisant la SEML énergie et service de Seyssel à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
16 Arrêté du 6 février 2025 abrogeant l’arrêté du 21 septembre 2020 autorisant la société Wintershall Dea Gmbh à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
Ministère de la culture
17 Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature (cabinet)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
18 Décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
19 Arrêté du 20 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
20 Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines
21 Arrêté du 30 janvier 2025 portant application de l’article 8 du décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d’assistance et de substitution à l’intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d’accueil en gare
22 Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
23 Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
24 Arrêté du 6 février 2025 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
25 Arrêté du 6 février 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
26 Arrêté du 6 février 2025 portant suppression d’une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d’information de vol d’Antananarivo
27 Décision du 7 février 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
28 Arrêté du 5 février 2025 relatif à la formation initiale internationale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart passerelle et capitaine 3000
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
29 Décret n° 2025-120 du 10 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles à compter de l’année 2024
30 Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l’avenant conclu le 12 novembre 2024 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO) à l’accord interprofessionnel portant création d’une cotisation visant à soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles
31 Arrêté du 10 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture
Mesures nominatives
Premier ministre
32 Décret du 11 février 2025 portant promotion (chambres régionales des comptes)
33 Arrêté du 6 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
34 Arrêté du 6 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
35 Arrêté du 10 février 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
36 Arrêté du 11 février 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
37 Décret du 10 février 2025 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale
Ministère de la justice
38 Arrêté du 5 février 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
39 Arrêté du 5 février 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
40 Arrêté du 5 février 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
41 Arrêté du 5 février 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 10 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
43 Arrêté du 10 février 2025 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d’Etat)
44 Arrêté du 10 février 2025 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d’Etat) – M. THIELLAY (Jean-Philippe)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
45 Arrêté du 10 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Ministère des armées
46 Arrêté du 24 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
47 Arrêté du 4 février 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la gendarmerie nationale par limite d’âge
48 Arrêté du 4 février 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la gendarmerie nationale par limite d’âge
49 Arrêté du 5 février 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la marine nationale par limite d’âge
Ministère de la culture
50 Décret du 11 février 2025 portant nomination au sein du conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
51 Arrêté du 5 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
52 Arrêté du 3 février 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
53 Arrêté du 10 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
54 Arrêté du 5 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
55 Arrêté du 20 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
56 Arrêté du 5 février 2025 portant extension d’un avenant à l’accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l’AGIRC
57 Arrêté du 5 février 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
58 Arrêté du 5 février 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
59 Arrêté du 5 février 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective concernant les entreprises d’exploitations viticoles de la Champagne délimitée
60 Arrêté du 5 février 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective concernant les entreprises d’exploitations viticoles de la Champagne délimitée
Cour d’appel financière
61 Arrêt n° 2025-01 du 6 février 2025 « Département de l’Eure » (Accès protégé)
Commission du secret de la défense nationale
62 Avis n° 2025-01 du 29 janvier 2025
63 Avis n° 2025-02 du 29 janvier 2025
64 Avis n° 2025-03 du 29 janvier 2025
Naturalisations et réintégrations
65 Décret du 10 février 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
66 Ordre du jour
67 Conférence des présidents
68 Commissions et organes de contrôle
69 Documents et publications
Sénat
70 Commissions / organes temporaires
71 Documents déposés
72 Documents publiés
73 Informations diverses
74 Nominations et avis
75 Composition du sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
76 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
77 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
78 Avis de vacance d’emploi pour le recrutement d’un directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique à Marseille
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
79 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l’année 2025
80 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
81 Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle ressources, contrôle fiscal et domaine de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
82 Avis relatif aux concours externes et au concours interne ouverts au titre de l’année 2025 pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
83 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
84 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 84 à 93)