Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis n° 2025-01 du 29 janvier 2025

Donne un avis défavorable à la déclassification du document communiqué par le ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».