Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 11 février 2025)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine
du Gouvernement |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pn Sénat renforcement de la sûreté dans les transports (134, 636). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 12 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – CMP Pn adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (921). – CMP Pt d’urgence pour Mayotte (920). À 17 heures 15 : – Motion de censure déposée par Mme Panot et 73 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nlle lect. troisième partie et ensemble du PLFSS pour 2025) : discussion et vote. (1) |
À 21 h 30 : – Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448, 628). |
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| JEUDI 13 | À 9 heures : – Pt Sénat accord France-Allemagne apprentissage transfrontalier (566, 777). (2) – Pt traité France-Espagne coopération dans le domaine de la défense (621, 718). – Pt Sénat avenant convention France-Luxembourg éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales (548, 717). (2) – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. – Suite Pn Sénat renforcement de la sûreté dans les transports. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine
du Gouvernement |
À 16 heures : – Suite Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (529, 631). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 18 | À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn proroger l’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rect., 912). – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 19 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Évent., lect. déf. Pt financement de la sécurité sociale pour 2025. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 20 | À 9 heures : (3) – 2e lect. Pn protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (161). (4) – Pn impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768). – Pn expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386). – Pn protéger durablement la qualité de l’eau potable (766). – Pn faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail (771). – Pn sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769). – Pn protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine
de contrôle |
À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Débat sur le thème : « La perte de souveraineté industrielle et l’atteinte aux industries stratégiques ». (5) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Mutations liées à l’Intelligence Artificielle, quelle stratégie pour la France et l’Europe ? « . (6) |
| MERCREDI 5 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Débat sur le thème : « L’évaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation ». (7) – Débat sur le thème : « L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable » (salle Lamartine). (8) |
À 21 h 30 : – Questions sur le thème : « Valoriser la France qui travaille ». (9) |
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| JEUDI 6 | À 9 heures : (10) – Pn Sénat pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (561). – Pn visant l’ouverture avancée des données judiciaires (806). (11) – Pn portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (841 rect.). – Pn Sénat endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole (143). – Pn instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées (822). – Pn simplifier la sortie de l’indivision successorale (823). – Pn renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824). – Pn simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine
de l’Assemblée |
À 16 heures : – Pn simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rect.). – Pn profession d’infirmier (654). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 11 | À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn Sénat dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (132). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) publicisation des doléances du grand débat national (283). – Pn lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805). – Pn Sénat assouplir la gestion des compétences « eau »et »assainissement » (466). – Pn Sénat lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires (321). – Pn résol. commission d’enquête effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 12 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 13 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Le vote, d’une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Procédure d’examen simplifiée.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe EcoS.
(4) Procédure de législation en commission.
(5) Séance thématique proposée par le groupe LFI-NFP.
(6) Inscription à la demande du groupe Dem.
(7) Séance thématique proposée par le groupe SOC.
(8) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(9) Inscription à la demande du groupe DR.
(10) Ordre du jour proposé par le groupe Dem.
(11) Procédure de législation en commission.