L’avenant conclu le 12 novembre 2024 dans le cadre du CNPO et prolongeant de trois mois l’accord interprofessionnel susmentionné portant création d’une cotisation visant à soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles, est étendu à compter du 1er décembre 2024 et jusqu’au 28 février 2025.

L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1a52e545-1852-4c99-a899-a7e94bee3604
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et des productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
– au siège social du CNPO, situé 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.