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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation ISAE-SUPAERO »

Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur, en date du 10 février 2025, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation ISAE-SUPAERO », reconnue d’utilité publique par décret du 8 octobre 2008, et dont le siège est à Toulouse (31).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».