Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

2. Réunions
Mercredi 12 février 2025

Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de MM. Lamri Adoui, président de France Universités, et Jean-François Huchet, vice-président ;
– désignation d’un député qui siégera au Conseil supérieur des programmes ;
– désignation de rapporteurs :
– sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) ;
– sur la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (n° 824).

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Elisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur l’enseignement scolaire.

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :

– la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) ;
– présentation du rapport de la mission d’information sur le New Deal mobile (M. Éric Bothorel et M. Jérôme Nury, rapporteurs) ;
– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la situation en Syrie et le sommet de Paris du 13 février 2025, avec la participation de Mme Manon-Nour Tannous, docteure en relations internationales, maîtresse de conférence en science politique à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, chercheure associée à la chaire d’Histoire contemporaine du monde arabe au Collège de France et au centre Thucydide de l’Université Panthéon-Assas Paris II, M. Matthieu Rey, directeur des études contemporaines à l’Institut français du Proche-Orient (IFPO), et M. Wassim Nasr, journaliste à France 24.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’État et l’Institut français pour la période 2024-2026 (M. Frédéric Petit et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, sur la place et le rôle de l’Europe à l’ère de l’administration Trump II.

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– examen de la proposition de résolution européenne de M. Laurent MAZAURY (n° 916) appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine ;
– examen de la proposition de résolution européenne de M. Nicolas METZDORF et plusieurs de ses collègues (n° 881) condamnant de les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle Calédonie et dans les Outre-mer.

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.)
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi sur la profession d’infirmier (n° 654)
– désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (n° 877) ;
– examen de la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (n° 877).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont le renouvellement aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé.

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de l’amiral Pierre Vandier, commandant suprême allié pour la transformation de l’OTAN (cycle Europe de la défense).

A 10 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536) (rapport).

A 11 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Dupuy, directeur des activités systèmes de KNDS France, sur l’Europe de la défense et les coopérations européennes (cycle Europe de la défense).

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).

Commission des finances :
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– élection d’un vice-président ;
– examen de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768).

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Antoine Armand, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission des lois :
A 10 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination, à venir, de deux membres du Conseil constitutionnel, respectivement, par le Président de la République et par la Présidente de l’Assemblée nationale ;
– nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 26 mars 2025 sur le thème « Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations » ;
– examen de la proposition de loi visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail (n° 771) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
– audition de M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l’Emploi, sur la circulaire du 23 janvier 2025 fixant les orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et sur les régularisations justifiées par le travail.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire :
A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
Table-ronde ouverte à la presse sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie :

– INSERM : M. Florent de VATHAIRE, directeur de recherche 1ère classe l’INSERM et chef de l’unité « Épidémiologie des radiations » de l’Institut Gustave Roussy et de l’INSERM ;
– Centre Médical de Suivi des anciens travailleurs civils et militaires du centre d’expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d’expérimentation nucléaire (CMS) : M. Julien PONTIS, Médecin en chef du Centre Médical de Suivi des anciens travailleurs de Moruroa et des populations exposées aux essais nucléaires, M. Emmanuel POTTIER, Médecin adjoint du Centre Médical de Suivi, Mme Wicky TAIE-DEANE, infirmière en charge des patients et dossiers CIVEN, Mme Narii TAVAITAI, secrétaire médical en charge des patients et dossier CIVEN ;
– Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) : Mme Teanini TEMATAHOTOA, directrice de l’ICPF.

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France :
A 18 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants du ministère de l’intérieur : Mme Fabienne Balussou, directrice du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur (DMATES), Mme Sylvie Calvès, cheffe du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l’innovation numérique, M. Alex Gadré, chef du bureau des élections politiques, M. Christophe Kirgo et Mme Mariam Pontoni, adjoints au chef du bureau des élections politiques.

A 19 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique (DINUM), accompagné de M. Florian Delezenne, chef du département opérateur des produits interministériels, et de Mme Linda Debernardi, cheffe du pôle Fédération d’identité des citoyens.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
A 17 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture, Mme Irène Basilis, haute fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la Culture, M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique au ministère de Culture, et M. Oliver Henrard, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport d’information sur le statut de l’élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).

Délégation aux droits des enfants :
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des associations 116 000 enfants disparus et Nos ados oubliés ainsi que Mme Anne Morvan-Paris, directrice du GIP France enfance protégée et M. Pascal Vigneron, directeur du SNATED.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les inégalités économiques qui réunira Mmes Floriane Volt, directrice des affaires économiques et juridiques de la Fondation des femmes, Lucile Peytavin, historienne et auteure du livre « Le coût de la virilité », Lucile Quillet, journaliste et auteure du livre « le prix à payer ».

Jeudi 13 février 2025

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition conjointe de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et de Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

A 14 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rect.) (M. Charles Rodwell, rapporteur).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Laurent Saint-Martin, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– 4e Rencontres de la délégation sur le thème : « Comment mieux répondre aux besoins des populations en services essentiels dans les territoires ruraux ? »

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 11 février 2025, à 16 h 30 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. André Chassaigne, M. Julien Dive, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart, M. Maxime Laisney, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Laurent Lhardit, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. Hubert Ott, M. Stéphane Peu, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, Mme Valérie Rossi, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – M. Henri Alfandari, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Matthias Tavel
Assistaient également à la réunion. – Mme Marie Pochon, M. David Taupiac
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mardi 11 février 2025, à 16 h 30 :
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Cazeneuve, M. Bérenger Cernon, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, Mme Julie Ozenne, Mme Sophie Panonacle, M. René Pilato, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Claude Raux, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, M. Freddy Sertin, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Gabriel Amard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. François-Xavier Ceccoli, M. Peio Dufau, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau
Assistait également à la réunion. – M. Philippe Schreck
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 11 février 2025, à 16 h 30 :
Présents. – M. Mickaël Bouloux, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Mathieu Lefèvre, M. Emmanuel Mandon, M. Emmanuel Tjibaou
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Thomas Cazenave, M. Jean-Paul Mattei, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du lundi 10 février 2025, à 15 h 45 :
Présents. – M. Florent Boudié, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Gouffier Valente
Excusés. – Mme Brigitte Barèges, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan