Arrêté du 10 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « HANDI’CHIENS »

Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur, en date du 10 février 2025, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l’association dite « HANDI’CHIENS », qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 7 mars 2012, et dont le siège est à Malakoff (92).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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