Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 5 février 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 309 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jean-Luc BRAULT, visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d’encourager la natalité en France, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 11 février 2025
Dépôt de rapports d’information

N° 326 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Marie-Carole CIUNTU au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les missions, le financement et le contrôle par l’État des associations intervenant au titre de la politique d’immigration et d’intégration.