Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 11 février 2025
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale et M. Sébastien Peytavie ont déposé, le 11 février 2025, une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
Cette proposition de résolution, n° 925, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 février 2025, de Mme Alexandra Martin, une proposition de résolution visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l’année 2026, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 926.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 février 2025, de Mme Christine Loir, une proposition de résolution visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 927.
Distribution de documents en date du mercredi 12 février 2025
Texte adopté en commission
N° 921 (annexe). – Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole : texte de la commission mixte paritaire.