Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Mercredi 12 février 2025
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de M. Frédéric Gauchet, président de France Chimie, accompagné de Mme Alix Deschamps, présidente de Weylchem, et de M. Jacques Pidoux, président de BCF lifesciences ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (Salle René Monory) :
Captation.
1° Audition de M. Adlene Mohammedi, chercheur et enseignant en géopolitique, spécialiste du monde arabe, sur les relations entre la France et l’Algérie ;
2° Audition de l’Amiral Pierre Vandier, commandant suprême allié « Transformation » de l’OTAN (à huis clos) ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 10 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Silvana Silvani, Céline Brulin et plusieurs de leurs collègues, visant à indexer les salaires sur l’inflation (n° 208, 2024-2025) ;
(Rapporteure : Mme Silvana Silvani)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 10 février, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à 9 heures (Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition de M. Philippe Pascal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Philippe Pascal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à 9 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination de Mme Coralie Chevallier aux fonctions de présidente du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 195 (2024-2025) relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France ;
Captation.
3° Audition de Mme Catherine Jentile de Canecaude, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du collège de l’Arcom, en application de l’article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
4° Vote sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de Mme Catherine Jentile de Canecaude aux fonctions de membre du collège de l’ARCOM ;
5° Examen du rapport de MM. Bernard Fialaire et Pierre-Antoine Levi, rapporteurs, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 26 (2024-2025) relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ;
6° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 376 (2023-2024) visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport ;
7° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, à 9 h 30 (Salle A216 – 2e étage, aile Est) :
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de M. Philippe Bas comme membre du Conseil constitutionnel ;
2° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Richard Ferrand comme membre du Conseil constitutionnel ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 278 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité, présentée par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 298 (2024-2025) visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, présentée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
5° Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 299 (2024-2025) créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales, présentée par Mme Valérie Boyer ;
6° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 278 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité, présentée par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues ;
7° Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 190 rect. (2023-2024) visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, présentée par M. Stéphane Demilly et plusieurs de ses collègues ;
8° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les eaux en bouteille, à 13 h 30 et à partir de 16 h 30 (Salle Médicis) :
Captations.
A 13 h 30 (Salle Médicis) :
1° Audition de M. Jean-Hervé Chassaigne, président du groupe Ogeu ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30 (Salle Médicis) :
1° Audition de M. Luc Baeyens, directeur général de Sources Alma ;
A 17 h 45 :
2° Audition de MM. Jean-Claude Lacaze, président, et Didier Ramos, directeur général de la Société des eaux de Mont Roucous ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, à 13 h 45 (Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) :
1° Audition de Mme Claire Balva, entrepreneure, spécialiste des cryptoactifs et M. Alexandre Stachtchenko, entrepreneur, spécialiste des enjeux relatifs aux cryptoactifs ;
2° Questions diverses.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du lundi 10 février 2025 :
Présents : Viviane Artigalas, Yves Bleunven, Bernard Buis, Henri Cabanel, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Micheline Jacques, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Marianne Margaté, Franck Menonville, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusé : Jean-Luc Brault.
Ont délégué leur droit de vote : Martine Berthet, Alain Cadec, Guislain Cambier, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Éric Dumoulin, Amel Gacquerre, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Sylviane Noël.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 12 février 2025
A 9 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est) :
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de M. Philippe Bas comme membre du Conseil constitutionnel ;
2° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Richard Ferrand comme membre du Conseil constitutionnel ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 278 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité, présentée par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 298 (2024-2025) visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, présentée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
5° Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 299 (2024-2025) créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales, présentée par Mme Valérie Boyer ;
6° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 278 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité, présentée par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues ;
7° Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 190 rect. (2023-2024) visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, présentée par M. Stéphane Demilly et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 10 février 2025, à 12 heures ;
8° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux : jeudi 13 février 2025.
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer : lundi 17 février 2025.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer : lundi 17 février 2025.
Proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété : Lundi 10 mars 2025.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote : lundi 17 février 2025
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations : lundi 17 février 2025;
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage : lundi 17 février 2025;
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : Lundi 3 mars 2025.
Commission de la culture, de l’enseignement, de la communication et du sport :
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent : lundi 17 février 2025.
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France : lundi 10 mars 2025.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes : lundi 17 février 2025.
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : lundi 10 mars 2025.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité :
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : lundi 3 mars 2025.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 12 février 2025
Commission des affaires européennes, à 13 h 45 (Salle René Monory) :
1° Directive sur les dimensions et poids maximaux des véhicules autorisés en trafic national et international : examen de la proposition de résolution européenne de M. Jacques Fernique et Mme Pascale Gruny ;
2° Questions diverses.