Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Désignation d’un membre suppléant de la Commission nationale d’aménagement cinématographique
En application des dispositions de l’article R. 212-6-9 du code du cinéma et de l’image animée, M. le Président du Sénat a désigné M. Jacques Piquet pour siéger à la Commission nationale d’aménagement cinématographique en tant que suppléant de Mme Véronique Del Fabro, nommée en août 2024.