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Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Désignation d’un membre suppléant de la Commission nationale d’aménagement cinématographique

En application des dispositions de l’article R. 212-6-9 du code du cinéma et de l’image animée, M. le Président du Sénat a désigné M. Jacques Piquet pour siéger à la Commission nationale d’aménagement cinématographique en tant que suppléant de Mme Véronique Del Fabro, nommée en août 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».