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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 10 février 2025 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Au 6° du III (sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière) de l’article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, les mots : « Benjamin Fourcade, attaché d’administration de l’Etat » sont remplacés par les mots : « Elisa Delahaye Adam, attachée d’administration de l’Etat ».

L’article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 9° bis du II (sous-direction du séjour et du travail) est supprimé ;
2° Au 5° du III (sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière), les mots : « Benjamin Fourcade, attaché d’administration de l’Etat, chef » sont remplacés par les mots : « Elisa Delahaye Adam, attachée d’administration de l’Etat, cheffe ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».