Journal officiel de la République française n°0026 du 31 janvier 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Médaille militaire
1 Décret du 27 janvier 2025 portant concession de la Médaille militaire en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de la justice
3 Décret n° 2025-82 du 29 janvier 2025 portant modification de la partie réglementaire du code pénitentiaire
4 Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Ministère de l’intérieur
5 Décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025 relatif à l’application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l’habitation
6 Décret n° 2025-84 du 30 janvier 2025 relatif à l’échange d’informations entre les services d’enquête français et ceux des Etats membres de l’Union européenne
7 Décret du 29 janvier 2025 portant reconnaissance de la fondation Hubert-Pascal comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association Hubert-Pascal
8 Arrêté du 28 janvier 2025 mettant fin à l’agrément de EXA CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire
9 Arrêté du 30 janvier 2025 désignant le point de contact unique mentionné par l’article 695-9-31-1 du code de procédure pénale ainsi que les services d’enquête compétents pour échanger des informations avec d’autres services des Etats membres de l’Union européenne et abrogeant divers arrêtés
10 Arrêté du 30 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 2 février 2025 à 20 h 45 avec l’Olympique de Marseille
11 Décision du 28 janvier 2025 portant délégation de signature (Institut des hautes études du ministère de l’intérieur)
12 Décision du 29 janvier 2025 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
13 Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap
14 Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d’enfants en France
15 Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l’expérimentation « PRIMORDIAL »
16 Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale
17 Arrêté du 24 janvier 2025 portant déclaration d’inutilité, désaffectation et déclassement d’une parcelle relevant du domaine public de l’Etat située sur le territoire de la commune de Cholet (Maine-et-Loire)
18 Arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice ARIS de la société COLOPLAST au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice et rétropubienne GYNECARE TVT, GYNECARE TVT EXACT et OBTURATEUR GYNECARE TVT de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 29 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice et rétropubienne SWING BAND SB3 et SWING BAND SB4 de la société THT BIO-SCIENCE SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
23 Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
24 Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
25 Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant divers arrêtés en date du 5 décembre 2024 relatifs au régime indemnitaire de certains personnels en fonction dans les services du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministère du budget et des comptes publics
26 Arrêté du 28 janvier 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
27 Arrêté du 28 janvier 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
28 Arrêté du 29 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
29 Décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
30 Décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
31 Décision du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
32 Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d’aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l’énergie opérationnelle
33 Arrêté du 28 janvier 2025 pris pour l’application du 8° de l’article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Ministère de la culture
34 Arrêté du 24 janvier 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Trôo, Montoire-sur-le-Loir et Saint-Jacques-des-Guérets
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
35 Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
36 Décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
37 Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise
38 Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
39 Arrêté du 22 janvier 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (MAZDA AUTOMOBILES FRANCE)
40 Arrêté du 22 janvier 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (HYUNDAI MOTOR FRANCE)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
41 Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/09 « Pancetta »
42 Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
43 Arrêté du 27 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024
44 Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
45 Arrêté du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
Mesures nominatives
Premier ministre
46 Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité
47 Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ministère de la justice
48 Décret du 28 janvier 2025 portant nomination (magistrature) – Mme PETIT (Laure-Anne)
49 Arrêté du 27 janvier 2025 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
50 Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
51 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
52 Arrêté du 27 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
53 Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
54 Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination de la présidente du comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
55 Arrêté du 28 janvier 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
56 Arrêté du 28 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
57 Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
58 Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
59 Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
60 Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
61 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
62 Décret du 30 janvier 2025 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
63 Décret du 30 janvier 2025 portant renouvellement de détachement dans le statut d’emploi de direction de la direction générale des finances publiques
64 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)
65 Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 7 juin 2024 portant nomination de la directrice générale par intérim du groupement d’intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
66 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination (agents comptables)
67 Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère de la culture
68 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination du directeur du service à compétence nationale « Archives nationales d’outre-mer »
69 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
70 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine
71 Arrêté du 24 janvier 2025 portant renouvellement de la directrice du musée national de l’Orangerie des Tuileries
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
72 Décret du 29 janvier 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – M. VERGRIETE (Patrice)
73 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
74 Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
75 Décret du 29 janvier 2025 portant nomination de la directrice de l’Office universitaire et culturel français pour l’Algérie – Mme RENAULT (Cécile)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
76 Décret du 28 janvier 2025 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
77 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
78 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination de membres du conseil scientifique de l’Institut national du service public
79 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
80 Arrêté du 15 janvier 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)
81 Arrêté du 15 janvier 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
83 Décision n° 2024-PO-08 du 18 décembre 2024 autorisant l’association Médiacoms Centre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LVB ON AIR
84 Décision n° 2025-LI-01 du 13 janvier 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l’ARCOM Lille
85 Décision n° 2025-21 du 15 janvier 2025 modifiant les caractéristiques techniques des signaux émis par la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du service de radio dénommé France Inter
Commission nationale du débat public
86 Décision n° 2025/1/MACARON/1 du 13 janvier 2025 relative au projet d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59)
87 Décision n° 2025/2/SDDR/RTE/1 du 13 janvier 2025 relative à l’élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE
88 Décision n° 2025/3/GRANVILLE AVRANCHES/1 du 13 janvier 2025 relative au projet d’aménagements divers sur l’axe routier Granville Avranches (50)
89 Décision n° 2025/4/METHALCYON/1 du 13 janvier 2025 relative au projet d’unité de méthanisation sur la commune de Mondragon (84)
90 Décision n° 2025/5/PNR BDV/2 du 13 janvier 2025 relative au projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges (68)
91 Décision n° 2025/6/HYNFRAMED/2 du 13 janvier 2025 relative au projet de création d’un réseau de transport d’hydrogène pur entre la zone portuaire de Fos, l’étang de Berre et Manosque et des sites de stockage de ce bassin
92 Décision n° 2025/7/EPR2 BUGEY/5 du 13 janvier 2025 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
93 Décision n° 2025/8/RN 42/2 du 13 janvier 2025 relative au projet de mise à 2 × 2 voies RN 42 de Nabringhen à Bullescamps (62)
94 Décision n° 2025/10/THT Chaingy-Dambron/5 du 13 janvier 2025 relative au projet de création d’une ligne de transport d’électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45, 28)
95 Décision n° 2025/12/EMILI/6 du 13 janvier 2025 relative au projet d’exploitation d’une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)
96 Décision n° 2025/13/3 du 13 janvier 2025 relative au débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes
Commission de régulation de l’énergie
97 Délibération n° 2025-10 du 15 janvier 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et tous les consommateurs en zones non interconnectées
98 Délibération n° 2025-11 du 15 janvier 2025 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
99 Délibération n° 2025-25 du 16 janvier 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale
Informations parlementaires
Assemblée nationale
100 Ordre du jour
101 Conférence des présidents
102 Commissions et organes de contrôle
103 Assemblées internationales
104 Documents et publications
Sénat
105 Commissions / organes temporaires
106 Délégations parlementaires
107 Documents déposés
108 Documents publiés
109 Rapports au parlement
110 Informations diverses
111 Nominations et avis
112 Conférence des présidents
Commissions mixtes paritaires
113 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
114 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers de Lyon
115 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut Henri Poincaré (IHP)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
116 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
117 Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
Ministère des armées
118 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
120 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 120 à 134)