La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code pénitentiaire est ainsi modifiée :
1° A l’article D. 112-39, les mots : « au garde des sceaux, ministre de la justice. Sa gestion administrative et financière est rattachée à la direction de l’administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « au directeur de l’administration pénitentiaire » ;
2° Au 1° et au 8° de l’article D. 112-40, les mots : « garde des sceaux, ministre de la justice » sont remplacés par les mots : « directeur de l’administration pénitentiaire » ;
3° Au deuxième alinéa de l’article D. 112-42, après les mots : « le comité », sont insérés les mots : « , que préside le directeur de l’administration pénitentiaire, » ;
4° Au 1° de l’article D. 112-42, les mots : « le directeur de l’administration pénitentiaire et » sont supprimés.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er mars 2025.

Le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.